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Comment annuler un préavis donné sur un logement ? Toute la procédure à suivre

Annuler préavis logement

SOMMAIRE

  • Délais de préavis du locataire
  • Annuler le préavis de départ d'une location
  • Négocier avec le propriétaire
  • Le préavis du côté du propriétaire 
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

Le locataire doit respecter un préavis de 1 à 3 mois s'il veut quitter son logement avant la fin du bail.

Il ne peut normalement pas annuler ce préavis une fois qu'il l'a donné, mais peut négocier avec le propriétaire.

Le propriétaire peut résilier le bail dans certaines circonstances et doit respecter des délais précis.

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Lorsqu’un locataire a l'intention de quitter son logement avant l'échéance du bail, il doit respecter un certain délai de préavis en location (1 à 3 mois). Se pose alors la question de savoir s'il peut révoquer ce préavis de départ dans le cas où il changerait d'avis et souhaiterait rester sur les lieux. Est-ce seulement possible ?

Les délais de préavis de départ que le locataire doit respecter 

Lorsqu'un locataire envisage de quitter son logement avant l'échéance de son contrat de location, il doit en informer le propriétaire bailleur en lui soumettant un préavis de départ. La durée standard de ce préavis est généralement de 3 mois, mais comme le préavis de location meublé, un préavis réduit peut diminuer à 1 mois ce délai dans les zones où la demande de logements est élevée.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, une fois le préavis déposé, le locataire ne peut plus revenir sur sa décision. À l'issue du préavis, il perd donc son droit d'occupation et doit quitter les lieux.

Annuler le préavis de départ d'une location : Mission impossible 

En matière d’annulation de préavis, le principe est donc le suivant : la période ne peut pas être raccourcie ou supprimée. Les droits du locataire prennent automatiquement fin à la date spécifiée dans la lettre de préavis, et ce conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989. 

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Négocier avec le propriétaire pour ne pas quitter le bien

Le propriétaire est libre d’accepter, refuser ou prolonger l’annulation 

S’il est en principe impossible de déroger à cette règle, cela n’empêche pas le locataire de pouvoir négocier avec le propriétaire l’annulation le préavis. Cette situation se présente notamment lorsque ce dernier n’a pas trouvé d’autre option de location. 

Bien évidemment, le propriétaire est libre d’accepter ou refuser l’annulation et demander au locataire de respecter l'engagement initial. 

Les conditions pour annuler un préavis de départ 

Le locataire qui désire annuler son préavis doit informer le propriétaire de ce changement le plus rapidement possible. En effet, demeurer sur les lieux sans l'accord du propriétaire peut entraîner son expulsion pure et simple. C’est pourquoi, même si l'envoi en recommandé avec accusé de réception (lettre RAR) n’est pas obligatoire, nous vous recommandons vivement de le faire. 

Si le bailleur valide l’annulation du préavis

Lorsque le bailleur valide l’annulation du préavis, il est en droit d'établir un nouveau contrat de location, assorti de conditions modifiées. 

La lettre d’annulation du préavis de départ  

Dans le courrier adressé au propriétaire, le locataire doit exposer clairement les raisons de ce changement de décision, mais également mentionner les informations suivantes : 

  • La date à laquelle le préavis a été envoyé ; 
  • La date initialement prévue pour le départ ; 
  • Les raisons sous-jacentes à ce revirement de décision. 

Ces détails sont importants dans la mesure où ils sont susceptibles d'influencer la prise de décision du propriétaire. Néanmoins, le propriétaire est tout à fait libre de refuser. Et dans ce contexte, le locataire n'a pas d'autre choix que de respecter l'engagement initial qu'il avait pris.

Le préavis du côté du propriétaire 

Contrairement au locataire qui peut résilier le bail sans motif particulier, en observant un préavis de 1 à 3 mois, le propriétaire ne possède pas cette même flexibilité. Ce dernier peut uniquement mettre fin au bail dans des situations spécifiques, à savoir : 

  • S'il a l'intention d'occuper le logement lui-même ; 
  • S’il souhaite y loger un proche (membre de la famille, enfants, conjoint,  etc.) ;
  • Ou s'il envisage de le vendre.

Enfin, le bailleur peut également résilier le contrat de location pour des motifs légitimes tels que des perturbations de voisinage ou des loyers impayés.

Concernant, la reprise du bien, cette dernière est subordonnée à un préavis de 6 mois avant la date d'échéance (3 mois pour les locations meublées). Si le locataire refuse de quitter les lieux à la fin de cette période, le propriétaire doit alors entamer une démarche judiciaire pour confirmer son congé et obtenir l'expulsion légale du locataire.

Droit de préemption 

Lorsque le propriétaire souhaite reprendre le logement en vue de le faire vendre, le locataire bénéficie d'un droit de préemption pour l'acheter. La lettre de résiliation doit donc inclure le prix de vente et les termes de l'offre. Si le locataire exprime son intérêt pour l'achat, il dispose de 2 mois pour donner sa réponse. 

FAQ

Comment faire sauter un préavis de 3 mois?

Il est possible de réduire un préavis initial de 3 mois à 1 mois dans certaines situations spécifiques. Cette réduction s’applique notamment lorsque le préavis porte sur un bien meublé, que le logement est situé en zone tendue ou encore si le locataire rencontre un changement de situation (perte d’emploi, nouvel emploi, changement de situation familiale, etc.).  

Est-ce possible d'annuler un préavis ?

Il est en principe impossible d’annuler un préavis. Cela étant, le locataire peut toujours négocier avec son propriétaire le maintien sur les lieux. 

Peut-on se rétracter après avoir donné son préavis ?

Il est en principe impossible de se rétracter après avoir donné son préavis.  

Peut-on annuler un préavis logement social (hlm) ?

Annuler le préavis d’un logement social est impossible. 

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