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Est-il possible de casser un bail pour cause d'humidité dans le logement ?

Casser un bail pour cause d'humidité

SOMMAIRE

  • Quand peut-on dire qu’un appartement est humide ? 
  • Humidité = logement insalubre ? 
  • Mesurer le niveau d’humidité dans un logement 
  • Comment quitter un logement humide avec moisissure ?
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

L'humidité dans un logement peut causer des problèmes de santé graves.

Un logement humide peut être considéré comme insalubre, contrevenant à l'obligation du propriétaire de fournir un logement décent.

Un locataire peut obtenir un préavis réduit s'il prouve que l'humidité affecte sa santé.

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Murs envahis par la moisissure, infiltrations d’eau… Un logement touché par l’humidité peut rapidement devenir le cauchemar de ses résidents. Mais que faire lorsque l’on est locataire d’un tel logement ? Est-il possible de réduire le préavis de location, d’exiger des réparations, voire de recourir à des mesures judiciaires ? 

Quand peut-on dire qu’un appartement est humide ? 

L’excès d’humidité dans un logement peut engendrer divers désagréments (apparition de moisissures, odeurs désagréables …). Mais cela ne relève pas uniquement de l’ordre du confort. 

En effet, un taux d’humidité excessif (qui dépasse les 65-70 %) peut engendrer des problèmes de santé préoccupants, notamment des infections, des allergies, voire des douleurs articulaires. Les symptômes varient d’une personne à l’autre, mais peuvent considérablement détériorer la qualité de vie de ses occupants. 

Les jeunes enfants sont particulièrement sensibles aux effets de l’humidité- moisissure, et dans les cas extrêmes, les conséquences sur la santé peuvent être catastrophiques.

Humidité = logement insalubre ? 

Oui, un logement présentant un taux d’humidité dépassant les 65 % peut être qualifié d’insalubre. Et cela va à l’encontre de l’obligation du propriétaire de fournir un logement décent à son locataire. Cette obligation comprend notamment la responsabilité de prévenir les infiltrations et de garantir une ventilation suffisante pour renouveler l’air et évacuer l’humidité (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002). 

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Mesurer le niveau d’humidité dans un logement 

Mais toute la problématique consiste à savoir comment prouver cette humidité excessive ? Pour mesurer le niveau d’humidité dans un logement, on peut faire usage d’un hygromètre : autrement dit, un capteur d’humidité. Cet instrument fournit une indication de la teneur en humidité de l’air ambiant sous forme de pourcentage. L’échelle de mesure s’étend de 0 %, ce qui traduit un taux d’humidité très bas, à 100 %, indiquant un taux d’humidité extrêmement élevé.

Pour obtenir une mesure précise, il est essentiel de laisser l’hygromètre dans la pièce pendant au moins deux heures. De plus, il est conseillé de ne pas le placer à proximité d’ouvertures telles que les portes et les fenêtres.

Un bon taux d’humidité se situe entre 40 % et 60 % 

Il est généralement recommandé de maintenir un niveau d’humidité situé entre 40 % et 60 % dans l’air ambiant pour garantir un environnement sain. 

Comment quitter un logement humide avec moisissure ?

Partir avec une délai de préavis réduit à 1 mois 

La législation fixe initialement un préavis de trois mois en logement loué non meublé et hors zone tendue. Cependant, si les problèmes d’humidité dans l'appartement ont un impact néfaste sur la santé du locataire, le préavis peut être réduit à un mois. 

Pour obtenir cette réduction de préavis, l’occupant des lieux doit fournir un certificat médical attestant que le déménagement est nécessaire en raison des répercussions sur la santé du locataire (épisodes récurrents de rhumes ou des allergies…). 

 En cas de manquements graves … 

Le départ du locataire sans état des lieux ni préavis est légal. Pour exercer ce droit, il doit avoir préalablement informé le propriétaire des problèmes constatés et entrepris les démarches nécessaires pour contraindre le bailleur à effectuer les travaux de réparation relevant de sa responsabilité.

Obliger le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires 

Nous l’avons vu, le propriétaire bailleur a l’obligation de vous fournir un logement décent, ce qui signifie qu’il est tenu de :

  • Mettre à disposition un logement en bon état ; 
  • Réaliser les réparations nécessaires au bon état d’usage du bien ; 
  • Garantir que le logement est à l’abri des infiltrations. 

Par conséquent, le propriétaire est obligé de réaliser les travaux nécessaires pour rendre le bien conforme aux normes de décence du logement. Il est donc impératif pour le locataire dans cette situation de contacter rapidement le propriétaire, que ce soit par téléphone ou par une notification écrite officielle (RAR).

Entamer une procédure judiciaire 

Si après avoir pris connaissance des problèmes d’humidité, le locataire et le propriétaire parviennent à un accord, il est recommandé d’officialiser les travaux à réaliser ainsi que leurs délais par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. 

À l’inverse, si face aux relances du locataire le propriétaire ne prend toujours aucune mesure… Nous vous recommandons de mettre en demeure le bailleur par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Par la suite, le locataire a deux options : 

  1. Recourir à la commission départementale de conciliation pour trouver une solution amiable ; 
  2. Entamer une action en justice et solliciter la réalisation des travaux aux frais du propriétaire. 

FAQ

Qui du propriétaire ou du locataire est responsable d’un problème d’humidité dans un logement ?

De façon générale, le propriétaire est responsable des problèmes d’humidité dans un logement. Toutefois, si le bien se retrouve surpeuplé et que les activités (douches, cuisine…) dégagent plus d’humidité que la normale, dans ce cas seul le locataire est responsable. 

Comment prouver l’humidité dans une maison ou un appartement ? Que faire ? 

Pour prouver l’humidité dans une maison, le plus simple consiste à mesurer le taux d’humidité dans l’air ambiant à l’aide d’un hygromètre. 

Quel recours pour un logement humide ou des moisissures dans l'appartement ?

Si votre logement est humide, vous avez la possibilité de contraindre votre propriétaire à réaliser les travaux nécessaires. Sans intervention de sa part, vous pouvez toujours obtenir un préavis de départ réduit ou bien engager une action en justice. 

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