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Quel est le dédommagement envisageable en cas d'extermination des punaises de lit ?

Dédommagement punaise de lit

SOMMAIRE

  • Dédommagement de l'assurance habitation
  • Causes de leur présence
  • Prouver leur présence
  • Responsabilité en cas d'infection
  • Qui paie les frais d'extermination et de traitement ?
  • Comment se débarrasser des punaises de lit ?

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Face à la recrudescence des punaises de lit en France, des mesures s'imposent pour les éradiquer des logements. D'ailleurs, leur présence permet elle de qualifier ces logements d'indécents ? Le coût de leur extermination peut être conséquent. Qui paie ces frais de désinsectisation d'un appartement ? Quel dédommagement possible de la part de l'assurance habitation ? 

Quel est le dédommagement de l'assurance habitation en cas de punaises de lit ? 

L'assurance habitation prend rarement en charge les frais de désinfestation ou d'extermination des punaises de lit. Si vous avez souscrit un contrat basique, seuls les risques dégâts des eaux, incendie, vols et bris de glace sont souvent inclus. 

Si vous souhaitez ajouter une protection contre les nuisibles, vous devrez bien souvent souscrire une option supplémentaire. Cependant, les compagnies d'assurance proposant une extension de garantie pour les punaises de lit sont rares. Pensez à bien vérifier les sinistres pris en charge ainsi que le montant du dédommagement prévu en cas d'extermination de nuisibles. 

Ces puces de lit peuvent occasionner des dommages aux biens et aux occupants en cas d'invasion. Les frais d'extermination, même s'ils sont élevés, sont donc absolument nécessaires. Malgré ce constat, la présence de ces nuisibles ne justifie pas un dédommagement de l'assurance habitation. Vous risquez donc de subir un refus de compensation, malgré les risques manifestes liés à la prolifération de ces punaises de lit. 

La responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages matériels et les dommages corporels ayant lieu lors d'une opération de désinsectisation si vous faites appel à une entreprise agréée. 

Punaises de lit dans un logement : quelle est la cause ?

Depuis 1990, on observe une invasion plus fréquente des puces de lit dans les logements. Contrairement aux idées reçues, leur présence n'est pas due à un manque d'hygiène ou à un logement insalubre. Au contraire, elles sont souvent introduites dans les habitations suite à des voyages internationaux, des séjours dans des hébergements touristiques, l'achat de vêtements ou de meubles d'occasion

Les punaises de lit sont particulièrement redoutées car il est difficile de s'en débarrasser. Pour lutter contre ces nuisibles, l'utilisation de l'aspirateur permet d'agir sur les plinthes, les recoins, sur les moquettes, canapés et fauteuils. Le linge de lit devra être lavé à haute température. L'utilisation du sèche-linge permet d'éradiquer les puces de lit qui auraient résisté au lavage. 

Comment prouver la présence de puces de lit ?

Les punaises de lit, avec leur couleur brune, sont visibles à l'œil nu. En cas d'invasion, vous allez constater des concentrations de leurs déjections avec des petits points noirs sur les matelas, les draps, dans les fentes du sommier ou encore dans les plinthes de la chambre à coucher. Ces insectes parasites se cachent à l'abri de la lumière mais ces traces de punaises doivent alerter. 

Sur la peau, les piqûres de punaises ressemblent à des boutons rouges. Les démangeaisons constituent également un signe de la présence de ces petits insectes. Elles se présentent sous forme de lignes sur les parties découvertes du corps pendant la nuit. 

Les punaises de lit peuvent piquer jusqu'à 90 fois en une nuit. Il est donc impératif d'agir dès leur apparition pour éviter de subir ces désagréments.  

Qui est responsable en cas d'infestation des punaises de lit ? 

La responsabilité dépend de l'endroit où se situent les puces de lit et de leur provenance. Le propriétaire n'est pas toujours le seul responsable en cas de prolifération de punaises de lit. 

La présence de punaises de lit dans un appartement

L'article 142 de la loi Élan indique que le bailleur est tenu de louer une habitation décente. Elle doit donc être dépourvue de tous nuisibles, dont les punaises de lit. Dans le cas contraire, sa responsabilité pourra être engagée. 

Les frais de détection et d'infestation sont donc à votre charge pour satisfaire les critères de décence fixés par la loi. Sans réponse de votre part dans un délai de deux mois, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation

Si le bailleur peut prouver que le comportement du locataire est à l'origine de cette invasion de punaises, sa responsabilité est dégagée. 

Les cas d'infestation dans les parties communes

Si l'invasion des punaises de lit s'est étendue aux parties communes, le syndic de copropriété est responsable de leur extermination. Le coût des produits utilisés en cas d'infestation pourra être reporté sur les charges locatives de l'ensemble des copropriétaires. 

Qui paie les frais d'extermination et de traitement des punaises ?

Lorsque votre locataire vous informe de la prolifération des punaises de lit dans le logement, vous devrez prendre des mesures adéquates. Les frais de détection et d'extermination sont donc à votre charge. En revanche, les produits utilisés sont facturés au locataire. 

Si le locataire occupe le logement depuis plus d'un an avant l'invasion de punaises, il doit prendre en charge les frais de traitement si le logement est le seul concerné dans un immeuble. 

Lorsque le logement se situe dans un immeuble de copropriété, vous devrez contacter le syndicat de copropriété. Un expert sera mandaté pour constater l'invasion des punaises de lit. L'extermination sera ensuite confiée au propriétaire concerné.

Comment se débarrasser des punaises de lit ?

L'extermination des punaises de lit demande une préparation en plusieurs étapes afin de traiter le logement dans son ensemble. En cas d'infestation, seules ces actions assurent de pouvoir se débarrasser de ces insectes parasites. 

La préparation du locataire avant l'extermination des punaises de lit

Avant l'intervention d'une entreprise d'extermination, le locataire doit prendre soin de nettoyer le logement. Le mobilier potentiellement infecté sera placé en quarantaine afin d'éviter une nouvelle invasion future. 

Le locataire doit ensuite passer l'aspirateur sur les fauteuils, les canapés et démonter les sommiers. Le lit sera débarrassé des draps et couvertures afin de traiter l'ensemble de la zone. Les rideaux et les vêtements, de leur côté, seront lavés à plus de 60 °C pour se débarrasser des insectes nuisibles. 

Le déroulement de la désinfection pour éliminer les punaises de lit 

Pour que l'équipe de professionnels puisse traiter le logement, le locataire doit donner l'accès. Les professionnels en extermination de nuisibles appliquent ensuite le produit dans ensemble du logement. Après le diagnostic, l'entreprise spécialisée peut opter pour la congélation, la vapeur sèche ou un lavage à haute température. Un protocole de traitement est transmis pour que toutes les précautions soient prises avant l'intervention. 

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