Fournir un logement décent au locataire
Le bailleur est donc tenu de mettre à disposition du locataire un logement propre, sain, en bon état pour les occupants. Les principaux critères sont une surface minimale, sécurisée et sans risque pour la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.
Entretenir le logement pour des travaux importants
Le propriétaire s’engage à réaliser tous les travaux de réparation importants qui ne relèvent pas de la responsabilité du locataire. On parle de réparations à réaliser en urgence, des travaux d’amélioration dans les parties communes ou privatives de l’immeuble, des travaux indispensables au maintien en état et à l’entretien normal du logement, des travaux de performance énergétique, etc. En résumé l’ensemble des travaux qui permettent de proposer au locataire un logement décent.
Garantir un usage paisible du logement
Cela signifie que le bailleur ne doit pas entreprendre des actions qui peuvent gêner la tranquillité du locataire. Comme nous l’avons vu précédemment dans les exemples le propriétaire ne peut pas entrer dans le logement sans raison particulière ou empêcher le locataire de recevoir des personnes dans le logement. Le bailleur est également responsable des troubles du voisinage causés par un tiers. Si le bailleur ne respecte pas ces obligations, il risque des sanctions.