Volume habitable = hauteur sous plafond x surface habitable
Si le volume habitable est inférieur à 20 m³, le logement ne respecte pas la notion de décence et ne pourra pas être proposé à la location.
Publié le 15 septembre 2023Mis à jour le 29 septembre 2023
Publié le 15 septembre 2023Mis à jour le 29 septembre 2023
Vous souhaitez mettre votre logement en location ou en vente ? Pour respecter la règlementation en vigueur et fournir un logement décent vous devez vous assurer que la hauteur de plafond est suffisante dans ce bien immobilier. Voici les règles que vous devez connaître avant toute transaction immobilière.
La hauteur sous plafond désigne la distance entre le sol et le plafond d'une pièce. La hauteur standard diffère du type de bien immobilier et de sa date de construction.
Dans les logements anciens, les hauteurs sous plafond varient. Les standards n'étaient pas les mêmes lors de la construction des appartements haussmanniens ou des immeubles de type Art Déco. Il n'existe donc pas de norme précise pour la hauteur sous plafond d'une habitation ancienne.
Les logements neufs possèdent en général une hauteur sous plafond de 250 cm de hauteur. Elle est toujours proportionnelle à la surface et peut donc varier d'un logement à l'autre. S'il n'existe pas de hauteur sous plafond standard, les promoteurs immobiliers s'assurent que la luminosité intérieure est suffisante.
Au 19ᵉ siècle, la hauteur sous plafond des maisons dépassait 3 mètres. Pour les constructions modernes, elle est désormais de 2,50 m en moyenne pour assurer le confort et la sécurité des occupants.
Lorsqu'un logement est proposé à la location, il doit respecter les critères de décence suivants, conformément au
:Pour calculer précisément le volume habitable et respecter la norme fixée par la loi, vous pouvez utiliser la formule suivante :
Dans les zones tendues, l'offre est inférieure à la demande. Pour permettre aux ménages de trouver un logement, le décret de 2022 autorise la mise en location de biens dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m. Pour être éligible, le volume habitable doit être supérieur à 20 m³.
Par exemple, un studio de 18 m² possède une hauteur sous plafond de 1,80 m. Si on calcule le volume habitable, il est de : 18 × 1,80 = 32,4 m³
Ce studio peut donc être proposé à la location puisqu'il respecte la règlementation.
Le rôle des faux plafonds consiste à optimiser l'isolation d'une pièce et de cacher les câbles. La recommandation est de respecter au minimum un espace de 6 cm avec le plafond. Lors de la construction d'un appartement ou d'une maison, vous devez toutefois vous assurer que cet espacement ne réduit pas la hauteur sous plafond en dessous des seuils à respecter.
La loi Carrez garantit une meilleure information et protection des acheteurs de logements dans les immeubles de copropriétés. Dans ce cadre, la hauteur minimale sous plafond est de 1,80 m. Dans le cas contraire, la pièce ou l'espace aménagé ne sera pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable Carrez puisqu'ils ne sont pas considérés comme habitables.
Pour le calcul de la surface habitable dans les logements atypiques, certaines règles s'appliquent :
La
permet de déterminer la surface habitable d'un bien immobilier. Pour son calcul, seules les pièces avec une hauteur des murs supérieure à 2,20 m sont prises en compte. Cette superficie habitable est ensuite stipulée dans le bail d'habitation.SOMMAIRE
La hauteur sous plafond désigne la distance entre le sol et le plafond d'une pièce. La hauteur standard diffère du type de bien immobilier et de sa date de construction.
Dans les logements anciens, les hauteurs sous plafond varient. Les standards n'étaient pas les mêmes lors de la construction des appartements haussmanniens ou des immeubles de type Art Déco. Il n'existe donc pas de norme précise pour la hauteur sous plafond d'une habitation ancienne.
Les logements neufs possèdent en général une hauteur sous plafond de 250 cm de hauteur. Elle est toujours proportionnelle à la surface et peut donc varier d'un logement à l'autre. S'il n'existe pas de hauteur sous plafond standard, les promoteurs immobiliers s'assurent que la luminosité intérieure est suffisante.
Au 19ᵉ siècle, la hauteur sous plafond des maisons dépassait 3 mètres. Pour les constructions modernes, elle est désormais de 2,50 m en moyenne pour assurer le confort et la sécurité des occupants.
Lorsqu'un logement est proposé à la location, il doit respecter les critères de décence suivants, conformément au
:Pour calculer précisément le volume habitable et respecter la norme fixée par la loi, vous pouvez utiliser la formule suivante :
Dans les zones tendues, l'offre est inférieure à la demande. Pour permettre aux ménages de trouver un logement, le décret de 2022 autorise la mise en location de biens dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m. Pour être éligible, le volume habitable doit être supérieur à 20 m³.
Par exemple, un studio de 18 m² possède une hauteur sous plafond de 1,80 m. Si on calcule le volume habitable, il est de : 18 × 1,80 = 32,4 m³
Ce studio peut donc être proposé à la location puisqu'il respecte la règlementation.
Le rôle des faux plafonds consiste à optimiser l'isolation d'une pièce et de cacher les câbles. La recommandation est de respecter au minimum un espace de 6 cm avec le plafond. Lors de la construction d'un appartement ou d'une maison, vous devez toutefois vous assurer que cet espacement ne réduit pas la hauteur sous plafond en dessous des seuils à respecter.
La loi Carrez garantit une meilleure information et protection des acheteurs de logements dans les immeubles de copropriétés. Dans ce cadre, la hauteur minimale sous plafond est de 1,80 m. Dans le cas contraire, la pièce ou l'espace aménagé ne sera pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable Carrez puisqu'ils ne sont pas considérés comme habitables.
Pour le calcul de la surface habitable dans les logements atypiques, certaines règles s'appliquent :
La
permet de déterminer la surface habitable d'un bien immobilier. Pour son calcul, seules les pièces avec une hauteur des murs supérieure à 2,20 m sont prises en compte. Cette superficie habitable est ensuite stipulée dans le bail d'habitation.Sur le même thème
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