Logo BailFacile

Quelle est la hauteur de plafond standard souhaitable dans une habitation ?

Hauteur plafond standard

SOMMAIRE

  • Norme pour la hauteur sous plafond
  • Hauteur minimum à respecter
  • Une exception pour les volumes habitables supérieurs à 20 m³
  • Hauteur moyenne pour un faux plafond
  • Hauteur minimale sous plafond pour la loi Carrez
  • Hauteur sous plafond et surface habitable Loi Boutin

Télécharger la fiche en PDF

Vous êtes au bon endroit

Lisez les lignes qui suivent en toute confiance ! BailFacile aide déjà plus de 100 000 propriétaires-bailleurs à gérer leurs locations en totale autonomie. Conformité des documents et démarches, automatisations, signatures électroniques, finances, support...

BailFacile est noté 4.7/5 selon 1989 avis sur Trustpilot. En savoir plus

Vous souhaitez mettre votre logement en location ou en vente ? Pour respecter la règlementation en vigueur et fournir un logement décent vous devez vous assurer que la hauteur de plafond est suffisante dans ce bien immobilier. Voici les règles que vous devez connaître avant toute transaction immobilière. 

Quelle est la norme pour la hauteur sous plafond ? 

La hauteur sous plafond désigne la distance entre le sol et le plafond d'une pièce. La hauteur standard diffère du type de bien immobilier et de sa date de construction. 

Quelle est la taille de plafond standard dans l'ancien ?

Dans les logements anciens, les hauteurs sous plafond varient. Les standards n'étaient pas les mêmes lors de la construction des appartements haussmanniens ou des immeubles de type Art Déco. Il n'existe donc pas de norme précise pour la hauteur sous plafond d'une habitation ancienne. 

Quelle est la hauteur sous plafond standard pour un logement neuf ?

Les logements neufs possèdent en général une hauteur sous plafond de 250 cm de hauteur. Elle est toujours proportionnelle à la surface et peut donc varier d'un logement à l'autre. S'il n'existe pas de hauteur sous plafond standard, les promoteurs immobiliers s'assurent que la luminosité intérieure est suffisante. 

Quelle hauteur sous plafond pour les maisons modernes ?

Au 19ᵉ siècle, la hauteur sous plafond des maisons dépassait 3 mètres. Pour les constructions modernes, elle est désormais de 2,50 m en moyenne pour assurer le confort et la sécurité des occupants. 

Quelle est la hauteur minimum à respecter ?

Lorsqu'un logement est proposé à la location, il doit respecter les critères de décence suivants, conformément au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002

  • Une surface habitable d'au moins 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres, soit un volume minimal de 20 m³  ; 
  • Le respect de la sécurité et de la santé du locataire ; 
  • L'absence de nuisibles dans le logement. D'ailleurs quel dédommagement est possible en cas de punaises de lit ? ; 
  • Une performance énergétique minimale (ne pas être une passoire thermique

Pour calculer précisément le volume habitable et respecter la norme fixée par la loi, vous pouvez utiliser la formule suivante :

Volume habitable = hauteur sous plafond x surface habitable

Si le volume habitable est inférieur à 20 m³, le logement ne respecte pas la notion de décence et ne pourra pas être proposé à la location. 

Une exception pour les volumes habitables supérieurs à 20 m³

Dans les zones tendues, l'offre est inférieure à la demande. Pour permettre aux ménages de trouver un logement, le décret de 2022 autorise la mise en location de biens dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m. Pour être éligible, le volume habitable doit être supérieur à 20 m³. 

Par exemple, un studio de 18 m² possède une hauteur sous plafond de 1,80 m. Si on calcule le volume habitable, il est de : 18 × 1,80 = 32,4 m³

Ce studio peut donc être proposé à la location puisqu'il respecte la règlementation. 

Quelle est la hauteur moyenne pour un faux plafond ?

Le rôle des faux plafonds consiste à optimiser l'isolation d'une pièce et de cacher les câbles. La recommandation est de respecter au minimum un espace de 6 cm avec le plafond. Lors de la construction d'un appartement ou d'une maison, vous devez toutefois vous assurer que cet espacement ne réduit pas la hauteur sous plafond en dessous des seuils à respecter. 

Quelle hauteur minimale sous plafond pour la loi Carrez ?

La loi Carrez garantit une meilleure information et protection des acheteurs de logements dans les immeubles de copropriétés. Dans ce cadre, la hauteur minimale sous plafond est de 1,80 m. Dans le cas contraire, la pièce ou l'espace aménagé ne sera pas pris en compte dans le calcul de la surface habitable Carrez puisqu'ils ne sont pas considérés comme habitables. 

La surface Loi Carrez est mentionnée est obligatoirement mentionnée dans l'acte de vente d'un lot en copropriété. L'acquéreur a donc connaissance de la hauteur sous plafond dans sa future habitation. 

Pour le calcul de la surface habitable dans les logements atypiques, certaines règles s'appliquent : 

  • Seules les surfaces des poutres, des placards et des faux plafonds au-dessus de 1,80 m entrent dans le calcul de la superficie loi Carrez ; 
  • Si elles sont précisées sur l'acte de vente en tant que surfaces non contractuelles, les pièces mansardées dont la hauteur est inférieure à 1,80 m n'entrent pas dans le calcul de la surface loi Carrez ;
  • Les mezzanines sont comptabilisées dans la surface Carrez lorsque la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m et que la construction n'est pas démontable. 

Hauteur sous plafond et surface habitable Loi Boutin

La Loi Boutin permet de déterminer la surface habitable d'un bien immobilier. Pour son calcul, seules les pièces avec une hauteur des murs supérieure à 2,20 m sont prises en compte. Cette superficie habitable est ensuite stipulée dans le bail d'habitation. 

BailFacile - Logiciel de gestion locative

Découvrez l’application de gestion locative N°1

Inscription en 2 minutes

Gérez vos locations en totale autonomie avec BailFacile

BailFacile - Logiciel de gestion locative
Excellent|4.7 sur 1 989 avisLogo trustpilot

Partager

S'abonner à la newsletter

La newsletter des propriétaires-bailleurs

Comme 350 000 bailleurs, mettez-vous à jour sur l'actualité locative en moins de 10 minutes, 1 fois par mois.

Adresse e-mail

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la Politique de confidentialité ainsi que les Conditions d’utilisation de Google s’appliquent.

SOMMAIRE

  • Norme pour la hauteur sous plafond
  • Hauteur minimum à respecter
  • Une exception pour les volumes habitables supérieurs à 20 m³
  • Hauteur moyenne pour un faux plafond
  • Hauteur minimale sous plafond pour la loi Carrez
  • Hauteur sous plafond et surface habitable Loi Boutin
BailFacile - Logiciel de gestion locative

Découvrez l’application de gestion locative N°1

Inscription en 2 minutes

Sur le même thème

Qu'est-ce qu'un marchand de sommeil et comment s'en protéger ?

Qu'est-ce qu'un arrêté d'insalubrité et comment l'obtenir ?

Location d'un logement insalubre, que faire et comment réagir ?

Un bailleur peut-il être condamné au remboursement des loyers perçus en cas de logement insalubre ?

Troubles de jouissance : obligations du propriétaire et recours du locataire

Quels sont les droits, les aides et les recours du locataire d'un logement considéré comme une passoire thermique ?

Combien de temps un locataire peut-il rester sans chauffage ou eau chaude ?

Quel est le dédommagement envisageable en cas d'extermination des punaises de lit ?