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Qu'est-ce qu'un expert en état des lieux et quel est son rôle ?

expert etat des lieux

SOMMAIRE

  • Définition
  • Dans quels cas faire appel à un expert ?
  • Pourquoi faire appel à un expert ?
  • Combien coûte un état des lieux réalisé par un expert ?
  • Comment choisir un expert en état des lieux ?
  • FAQ

Ce qu'il faut retenir

Un expert en état des lieux est un professionnel neutre qui décrit précisément l’état d’un logement lors d’une entrée ou sortie de location.

Son intervention est utile dans les locations haut de gamme, en cas de litige ou quand le propriétaire ne peut pas se déplacer.

Son intervention garantit un état des lieux fiable, limite les conflits et fait gagner du temps au bailleur.

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L’état des lieux est une étape incontournable de toute location. Mal réalisé, il peut entrainer d'importantes pertes financières pour le propriétaire. Voilà pourquoi de plus en plus de bailleurs font appel à un expert en état des lieux. Mais, de quel professionnel s'agit-il ? Dans quels cas recourir à son expertise ? 

Qu'est-ce qu'un expert en état des lieux ?

Un expert en état des lieux est un professionnel indépendant ou mandaté par une entreprise spécialisée, qui réalise des constats d’état des lieux d’entrée ou de sortie. Contrairement au propriétaire ou au locataire, il n’a aucun intérêt personnel dans la location, ce qui garantit l'objectivité du document établi.

Cet expert peut être : 

  • Un agent immobilier ;
  • Un administrateur de bien ;
  • Un professionnel du bâtiment (architecte, plombier, électricien…) ; 
  • Un commissaire de justice dans de rares cas. 

Lors de l'état des lieux, cet intervenant va :

  • Décrire précisément le logement pièce par pièce (sols, murs, équipements, état général) ;
  • Prendre des photos ou vidéos à l’appui ;
  • Identifier d’éventuelles dégradations ou éléments manquants ;
  • Dresser un procès-verbal structuré et daté,

Les experts réalisent donc un état des lieux conforme à la législation et bien plus détaillé. De quoi réduire les risques de litiges concernant les dégradations futures. 

Dans quels cas faire appel à un expert en état des lieux ?

En règle général, un expert en état des lieux intervient face à : 

  • Une location haut de gamme : lorsque le bien est de grande valeur ou richement équipé, un état des lieux précis est indispensable pour limiter les pertes en cas de dégradations ;
  •  Un risque élevé de litige : si les relations avec le locataire sont déjà tendues (ou le deviennent en cours de bail), l'intervention d'un expert évite un conflit ouvert ;
  • Un propriétaire ne pouvant pas se déplacer : pour les bailleurs expatriés ou vivant loin de leur bien, déléguer à un professionnel évite les déplacements coûteux.
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Pourquoi solliciter un expert en état des lieux ?

Faire appel à un expert en état des lieux permet de : 

  • Renforcer la sécurité juridique de l'état des lieux : l'intervention d'un expert accorde une valeur probante élevée au document, ce qui réduit considérablement les risques de désaccord et de contestation ;
  • Obtenir un état des lieux précis : le niveau de détail est déterminant pour un état des lieux. L'expertise d'un professionnel évite un document trop sommaire pouvant déboucher sur un litige ;
  • Gagner du temps : l'expert se charge de tout. Il connait parfaitement son métier et ne commettra aucune erreur qui pourrait faire perdre du temps au bailleur et au locataire.

Combien coûte un état des lieux réalisé par un expert ?

Le prix d'un état des lieux réalisé par un expert dépend de plusieurs facteurs (type de bien, surface, localisation du bien…). Néanmoins, à titre indicatif, un professionnel demande :

  • Entre 90 et 120€ TTC pour un appartement de moins de 50 m² ;
  • Entre 120 et 180 € TTC pour un appartement entre 50 et 100 m² ;
  • De 180 à 300 € pour un logement spacieux. 

Comment choisir un expert en état des lieux ?

Pour choisir un expert en état des lieux, les propriétaires doivent prendre en considération : 

  • Les compétences et les qualifications du candidat : il faut notamment s'assurer que l'intervenant possède bien une certaine expertise immobilière. Certains professionnels sont certifiés par des organismes comme l'AFNOR ;
  • Ses expériences et ses réalisations : un professionnel expérimenté permettra d'écarter les risques de litiges ;
  • Sa disponibilité et sa réactivité
  • Son tarif.

FAQ

Le propriétaire doit-il assister à un état des lieux réalisé par un expert ?

Si l'expert intervient au nom du propriétaire (avec une procuration écrite en main), ce dernier n'a pas à assister à l'état des lieux. Si l'intervenant ne le représente pas, le bailleur doit se déplacer pour que l'état des lieux soit contradictoire

Quels professionnels peuvent réaliser un état des lieux ?

Un état des lieux peut être réalisé par : 

  • Un agent immobilier ; 
  • Un artisan du bâtiment, le plus souvent un plombier ou un électricien ;
  • Un commissaire de justice ;
  • Un architecte ou un maître d'oeuvre dans de rares cas.

Dans quels cas faut-il faire appel à un commissaire de justice pour un état des lieux ?

Le recours à un commissaire de justice est recommandé :

  • En cas de litige ;
  • Si l’une des parties refuse d’assister à l’état des lieux ;
  • Si l’on souhaite une preuve irréfutable pour un futur contentieux.

Le coût est encadré par décret (entre 150 et 300€ selon le bien), partagé entre les deux parties, sauf refus de l’une d’elles.

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