Les incidents en location
Les nuisances sonores

Les nuisances sonores

Les nuisances sonores sont la source majoritaire des litiges entre voisins, notamment lorsque ces désagréments ont lieu la nuit. Le Conseil National de Santé a indiqué que tout bruit de comportement ou bruit anormal, répétitif, intense et durable dans le temps, peut être jugé comme nuisances sonores.

Nuisances sonores : ce que dit la loi

De manière générale, les nuisances sonores sont tout bruit effectué en dehors des heures autorisées, donc avant 8h30 et après 19h. Cette limitation diffère d’une préfecture à l’autre, d’immeuble ou de quartier. L’article R 1334-31 du Code de la Santé Publique indique que tout bruit répétitif, intense et qui dure dans le temps pouvant porter atteinte à la tranquillité des autres est jugé comme nuisance sonore. 

En location, les nuisances sonores font partie des troubles du voisinage et peuvent justifier une rupture du contrat de bail.

Bon à savoir

Les nuisances sonores peuvent être étudiées au cas par cas, et l’auteur du trouble sera sanctionné selon l’appréciation du juge compétent.

Les horaires des nuisances sonores

Des horaires autorisées pour le bruit ont été établis au niveau national. Ces horaires sont détaillés dans notre article dédié aux horaires des nuisances sonores. En revanche, chaque préfecture, commune ou copropriété peut avoir défini ses propres réglementations relatives aux nuisances sonores. En journée, c’est-à-dire à partir de 8h30 au plus tôt, les bruits passibles d’amende sont ceux qui se font entendre de matière quotidienne et qui gênent la tranquillité des voisins.

Notre conseil

Pensez à vous informer sur les restrictions des horaires selon les arrêtés préfectoraux et les réglementations régissant votre copropriété avant d’entamer des travaux de rénovation, des fêtes, etc.

Les nuisances sonores le dimanche

Tout le monde souhaite profiter du repos dominical. Il arrive toutefois que faire du bruit pour le voisinage soit inévitable, dans le cadre de travaux réalisés le week-end par exemple. Attention, les horaires sont limités et les activités bruyantes sont autorisées uniquement de 10h à 12h. En cas de non-respect des heures autorisées pour faire du bruit, l’auteur de nuisances sonores peut être condamné à une sanction pénale et payer une amende allant jusqu’à 180 €.

Bon à savoir

Même si vous pensez que les activités sont réalisées pendant des plages horaires non-pénalisantes, vous n’êtes pas à l’abri des plaintes de vos voisins à partir du moment où les bruits sont intenses, répétitifs ou dure dans le temps.

Les nuisances sonores d’activités professionnelles

Si votre logement est à proximité d’un bar, d’un restaurant, d’un karaoké ou un chantier, il est évident que les bruits proférés par leurs activités peuvent nuire à votre tranquillité voire même à votre santé. Ces activités qui n’ont aucunement la vocation de perturber le voisinage sont, certes, protégées par les articles R571-25 à R571-30 du Code de l’Environnement, mais, elles sont également tenues de respecter les réglementations établies par l’immeuble, la préfecture ou le quartier.

Attention

 Il ne faut pas confondre les nuisances sonores nocturnes provenant des bruits de comportement normaux et celles des activités professionnelles qui peuvent se faire de nuit mais en respectant les niveaux sonores maximum autorisés.

Les nuisances sonores d’animaux domestiques

Détenir un animal représente un droit pour tout le monde. Certains immeubles interdisent pourtant la présence d’animaux domestiques dans les logements pour éviter la gêne occasionnée par le bruit. L’article 9 de la loi n° 65-557 du 10.7.65 souligne bien que chaque locataire ou copropriétaire est libre d’utiliser son appartement comme il le souhaite sans perturber les voisins. Par contre, ce dernier ne doit en aucun cas entraver à la tranquillité du voisinage. À cet effet, un arrêté ministériel a fixé une liste des animaux autorisés dans un logement. N’hésitez pas à consulter notre article sur les nuisances sonores causées par un chien pour en savoir plus.

Attention

Ne soyez pas indifférent face aux plaintes reçues relatives aux nuisances sonores émises par le chien au risque de se faire sanctionner par une amende, et autres pénalisations.

Comment faire cesser les nuisances sonores ?

Si les nuisances sonores de votre voisin vous perturbent, rapprochez-vous du concerné, faites-lui savoir ce qui vous dérange et trouvez une conciliation. Si la personne est en location, prévenez le propriétaire qui pourra alors envoyer une lettre de mise en demeure pour troubles du voisinage à son locataire.

Préférez toujours la démarche amiable au début, de nombreuses situations pouvant se régler de cette façon. 

En revanche, si l’auteur du trouble ne se montre pas coopératif, vous pouvez vous adresser au syndic ou à la mairie qui se chargera d’envoyer une autre lettre de mise en demeure.

En dernier recours, vous pouvez régler l’affaire en justice et demander des réparations par rapport aux préjudices subis.

Notre conseil

Gardez toujours une bonne relation avec vos voisins pour une meilleure vie en copropriété pour éviter ou mieux gérer les litiges.