Les horaires des nuisances sonores

De nos jours, le terme de nuisances sonores est assez flou. On entend souvent parler de nuisances sonores, qu’on a généralement tendance à limiter en tapage nocturne. Pourtant, toute émission de bruit, de jour comme de nuit, et même les weekends, est considérée comme pollution sonore à partir du moment où cela gêne le voisin.

Les nuisances sonores la nuit

Selon l’article R1334-31 du code de la santé publique, une forte exposition au bruit - répétitive, intense ou qui dure dans le temps, – peut nuire à la santé.

Les bruits de comportement ou travaux provoqués la nuit sont définis comme tapage nocturne. Pour être jugé comme tel, le bruit doit avoir lieu après 19 h en jours ouvrables et le samedi, et à partir du coucher du soleil le dimanche.

Notre conseil

Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou mairie pour connaître l’arrêté préfectoral relatif au bruit.

Les nuisances sonores nocturnes sont punies par la loi. En revanche, si l’auteur du tapage n’est pas conscient de la gêne qu’il engendre, aucune loi ne peut être contre lui.

Exemple

Si votre voisin a l’habitude de faire ses pratiques de piano tous les soirs à 20 h, il peut ne pas être conscient de la gêne engendrée. Dans ce cas, vous ne pouvez pas le poursuivre pour tapage nocturne. En revanche, si vous fêtez les 18 ans de votre aîné en soirée avec une cinquantaine d’invités et vous avez omis de prévenir vos voisins pour le bruit occasionné. Ici, vous êtes donc sujet au tapage nocturne.

Bon à savoir

Si vous êtes victimes de tapage nocturne, assurez-vous d’en parler à l’auteur du trouble et de faire des conciliations si le bruit se trouve être répétitif.

Les nuisances sonores le jour

En journée, les nuisances sonores sont surtout les bruits répétitifs, intenses ou qui durent toute une journée. Il peut s’agir d’un bruit émis par :

  • Un instrument de musique ; 
  • Du matériel de bricolage ;
  • Du jardinage ; 
  • Des aboiements
  • Un chantier environnant ;
  • Etc.

Il est interdit de perturber la tranquillité du voisinage avant 8h30 en jours ouvrables, les samedis avant 9h et entre 12h et 15h, et les dimanches et jours fériés avant 10h et après 12h.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture ou mairie pour connaître l’arrêté préfectoral relatif au bruit.

Exemple

Vous décidez de réaménager votre salle de séjour et faire quelques travaux d’abattement de mur. En vue du temps que cela pourrait prendre, l’entourage sera forcément victime de nuisance sonore.

Une règle générale, complétée par une multitude d’arrêtés locaux

Le conseil national du bruit a déterminé des horaires de tapage à respecter sachant que chaque préfecture ou mairie a également établi leurs propres arrêtés. Les articles de R1337-7 à R1337-10 relatifs aux bruits de voisinage indiquent plus précisément son intensité, mais restent imprécis par rapport aux horaires.

Voici les horaires à retenir

En jours ouvrables de 8h30 à 19h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. En dehors de ces heures, tout bruit est considéré comme tapage et donc sanctionné par la loi.

Les réglementations relatives aux nuisances sonores diffèrent d’une préfecture ou mairie à une autre.

Exemple

En Haute-Garonne, l’arrêté préfectoral autorise le bricolage le dimanche et les jours fériés de 16h à 18h. Ce qui n’est pas le cas à Paris. 

Hormis les horaires fixés par le Conseil National du bruit et les arrêtés préfectoraux, la copropriété est en droit de fixer les heures accordées pour les travaux dans une clause précise. D’ailleurs, la jurisprudence accorde plus d’importance à ces dispositions en cas de litige. Veillez à ne pas les négliger.

Rappel

Tout ce qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage, en journée ou en soirée, est jugé comme nuisance sonore (exemple : cri, talons, chant, réception ponctuelle, musique, bricolage, jardinage, bruit des animaux, etc).

Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair. N’hésitez pas à consulter cet article qui traite des nuisances sonores de manière générale.