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L’avenant au bail

Annexes

La vie d’une location est dynamique et est susceptible d’évoluer au cours du bail. Un avenant est une mise à jour concertée du contrat de bail entre les parties.

Il est généralement utilisé dans les cas suivants :

  • Départ/arrivée d’un nouveau colocataire.
  • Travaux d’amélioration entrepris par le locataire en contrepartie d’une réduction de loyer temporaire.
  • Changement de la date de paiement du loyer.
  • Modification du loyer suite à l’entrée/sortie d’une dépendance.
Exemple

Le logement loué comprend un garage. Il se trouve que votre locataire n’en n’a finalement pas l’utilité et qu’il ne souhaite pas le monétiser par ailleurs. Il vous propose d’exclure cette dépendance du contrat de bail en échange d’une réduction de loyer. Vous acceptez, un avenant au bail est rédigé pour tenir compte de cette modification.

L'avenant se présente sous la forme d'un document rédigé sur papier libre et dont le formalisme est simplifié par rapport au bail.

Il doit comporter néanmoins les mentions suivantes:

  • L'identité des parties ;
  • Le rapel des informations du bail initial: sa date de signature et l'adresse du logement ;
  • Les modifications apportées par l'avenant ainsi que sa date de prise d'effet.

Il doit être signé par le bailleur ainsi que le ou les locataires.

Exemple

AVENANT AU BAIL
 
En-tête

Entre

Prénom et Nom du bailleur
Adresse
Code Postal et Ville

Dénommé ci-après le « Bailleur »,

et

Prénom et Nom du locataire
Adresse
Code Postal et Ville

Dénommé ci-après le « Locataire »,

Préambule

Le Bailleur et le Locataire ont signé le XX/XX/XXXX un contrat de bail, ayant pris effet le XX/XX/XXXX pour le logement situé Adresse + Code postal + Ville.

Le Bailleur et le Locataire ont décidé de se rapprocher en vue d’une modification dudit contrat et ont convenu de ce qui suit.

Franchise temporaire de loyer

Il a été convenu entre le Bailleur et le Locataire une remise du loyer charges comprises de CHIFFRE (CHIFFRES EN TOUTES LETTRE) jours pour l’échéance de MOIS ANNEE. Sera donc prélevé au locataire CHIFFRE (CHIFFRES EN TOUTES LETTRES) à cette occasion au titre du paiement du loyer et des charges.

Cette remise est exceptionnelle, le loyer charges comprises dû par le Locataire demeure de CHIFFRE (CHIFFRES EN TOUTES LETTRES) et ce pour toute la durée du bail et de ses éventuels renouvellements.

Exclusion d'une dépendance

Il a été convenu entre le Bailleur et le Locataire d’exclure du bail le parking/garage N°XX (donner les mêmes indications que celles inscrites au bail) à compter de la prochaine échéance de loyer.

En conséquence, le loyer initial est abaissé de CHIFFRE (CHIFFRES EN TOUTES LETTRES) €, pour être révisé à CHIFFRE (CHIFFRES EN TOUTES LETTRES) € à compter de la prochaine échéance exigible.

Changement de la date de paiement

Il a été convenu entre le Bailleur et le Locataire de modifier la date de paiement du loyer au XX de chaque mois à compter de la prochaine échéance exigible.

Fait à Ville le XX/XX/XXXX en XX exemplaires (autant d’exemplaires que de parties).
Prénom + Nom + signatures précédées de la mention « lu et approuvé ».

Le Locataire:

Le Bailleur:


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Dernière mise à jour il y a 1 mois