SOMMAIRE
- Les couples peuvent-ils bénéficier d'une garantie Visale ?
- Comment faire deux demandes individuelles pour un couple ?
- Quelles sont les règles en cas de séparation du couple ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Les couples peuvent également bénéficier de la garantie Visale, mais les démarches changent selon que le bail est signé à deux ou non.
Si le bail est au nom d’un seul conjoint (marié), seul lui peut demander la garantie Visale.
En cas de bail aux deux noms (concubin ou PACS), chaque partenaire doit avoir un compte Visale et faire une demande.
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La garantie Visale peut s'avérer très utile pour sécuriser les loyers en cas de défaut de paiement, y compris lorsqu’un couple souhaite louer un logement. Toutefois, les démarches liées à ce dispositif varient sensiblement selon le contenu du bai.
Les couples peuvent-ils bénéficier d'une garantie Visale ?
La Garantie Visale s'adresse également aux couples désireux de louer. Toutefois, ses modalités varient sensiblement selon que les deux partenaires apparaissent ou non sur le bail de location.
Cas d'un bail au nom d'un seul conjoint (couple marié)
Dans le cas d’un couple marié, il est courant que le bail soit signé par un seul des conjoints. Dans ce cas de figure, seul le titulaire du bail est tenu de déposer une demande de garantie Visale à son nom.
Cas d'un bail au deux noms (couple PACSé ou en concubinnage)
Pour le cas d'un couple PACSé ou en concubinage, les deux partenaires doivent être cosignataires du bail. Cette situation oblige les deux personnes à déposer une demande conjointe de garantie Visale. Pour cela, elles peuvent :
- Déposer une demande individuelle pour ensuite associer les deux visas à un seul bail ;
- Envoyer une demande unique et ajouter son partenaire comme cotitulaire du contrat de location.
Les deux partenaires doivent répondre aux conditions d'éligibilité pour accéder à la garantie Visale.
Comment faire deux demandes individuelles pour un couple ?
Pour déposer deux demandes individuelles, il faudra franchir les étapes suivantes :
- Création de deux comptes Visale distincts sur ;
- Dépôt de demande de visa pour chaque membre du couple ;
- Réception des visas Visale après validation des dossiers ;
- Transmission des visas au bailleur, qui pourra ensuite vérifier la validité des deux visas et générer une attestation de cautionnement Visale incluant les deux noms.
Quelles sont les règles en cas de séparation du couple ?
La séparation d’un couple locataire peut avoir des conséquences directes sur la garantie Visale, notamment en fonction de la manière dont le bail a été rédigé.
Si un seul des deux locataires quitte le logement
Si le bail est aux deux noms, la garantie Visale ne couvre que les personnes toujours présentes et titulaires d’un visa valide. Le locataire restant doit notifier Visale du changement de situation. Il peut être demandé de produire un nouveau bail ou un avenant.
Si les deux locataires quittent le logement
La garantie Visale prend fin automatiquement à la date de fin du bail (ou de son congé). Aucun formalisme n’est requis tant que le logement est libéré dans les conditions prévues au contrat.
Si le bail est au nom d’un seul locataire
Le conjoint non signataire n’est pas couvert. En cas de séparation, seul le locataire mentionné au contrat reste responsable du loyer, et seul lui bénéficie de la garantie Visale. Aucun transfert de garantie n’est possible entre conjoints.
FAQ
Les occupants non signataires du bail bénéficient-ils de la garantie Visale ?
La garantie couvre uniquement les signataires du bail ayant un visa Visale valide au moment de la signature. Aucun tiers ou personne non déclarée dans le contrat ne peut en bénéficier.
Comment conserver sa garantie Visale si on se met en couple ?
Il faut impérativement que :
- Le bail initial reste inchangé ou qu’un avenant soit signé ;
- Le nouveau membre du couple dépose une demande de visa Visale et soit ajouté au bail ;
- Le bailleur mette à jour les informations dans l’espace Visale afin que la garantie s’applique aux deux.
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- Comment faire deux demandes individuelles pour un couple ?
- Quelles sont les règles en cas de séparation du couple ?
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