Proportionnellement, on constate moins de litiges quand un logement est loué à une société, que sur les baux concernant les personnes physiques. Le fait de contracter en direct avec une entreprise, et non avec l’occupant final, réduit le risque d’impayés et de contentieux. En effet, les sociétés sont réputées comme « bon payeur » et sont généralement plus solvables que les locataires particuliers.
Malgré tout, en cas d’impayés de loyer dans le cadre d’un bail civil avec une société, la démarche à suivre est similaire à celle à mettre en œuvre avec un locataire particulier : lettre de relance, mise en demeure de payer, contact du garant ou de l’assurance loyers impayés, commandement de payer par huissier, saisie du tribunal judiciaire pour enclencher la procédure de résiliation du bail.
Quels types de documents demander à la société pour vérifier sa solvabilité ?
S’il s’agit d’une grande entreprise, il n’est pas nécessaire de contrôler sa solidité financière. Cependant, vous pouvez demander à la personne signataire du bail de vous fournir le pouvoir qui l’autorise à engager la société et réclamer les coordonnées du service qui gérera la location.
Si c’est une PME, vous pouvez demander :
- Un extrait d’inscription au registre du commerce (Kbis) de moins de 3 mois ;
- Les deux derniers bilans comptables (pour vérifier l’endettement de la société notamment) ;
- Les deux derniers comptes de résultat (pour contrôler que l’entreprise dégage des revenus suffisants pour payer le loyer d’un appartement)
- Un extrait des statuts, ou un pouvoir, qui désigne les personnes dont la signature engage l’entreprise.
Enfin, si c’est une petite ou jeune société, vous pouvez, en plus des documents ci-dessus, demander une caution bancaire ou une caution solidaire du dirigeant qui devra payer le loyer sur son patrimoine personnel si la société ne pouvait plus régler ses échéances.
En conclusion, en tant que propriétaire bailleur particulier, louer un bien immobilier à une société est une opportunité qui présente de nombreux avantages : sécurisation du paiement des loyers, souplesse de rédaction du bail, relation plus facile avec le locataire, etc. Si vous proposez un logement dans une ville attractive recherchée par les grandes entreprises, n’hésitez pas à contacter des agences immobilières qui vous permettront d’accéder à ce type de location, car la plupart des sociétés passent par des réseaux professionnels pour trouver des logements à louer.