Location temporaire de sa résidence principale : 120 jours maximum par an
En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de louer votre résidence principale pour de courts séjours si la durée annuelle n'excède pas 120 jours par an. La loi du 7 octobre 2016 permet aux communes de mettre en place une procédure d'enregistrement préalable afin de réguler cette activité.
Une règlementation plus complexe pour la location de sa résidence secondaire
Une déclaration préalable en mairie pour un séjour courte durée
Si vous souhaitez louer un bien immobilier plus de 120 jours par an, vous devez démontrer que le logement concerné ne correspond pas à votre résidence principale via une déclaration en mairie.
Le changement d'usage
Dans certaines villes comme Paris, Marseille ou Lyon, les bailleurs doivent également déposer une demande d'autorisation de changement d'usage à la mairie.
La règle de compensation pour une location temporaire d'un logement
Dans les villes de plus de 200 000 habitants, l'autorisation de changement d'usage est accordée uniquement si le bailleur respecte la règle de compensation. La transformation en meublé de tourisme supprime une résidence principale du marché locatif. Vous devrez donc proposer une nouvelle résidence principale pour respecter la loi en vigueur.