Le locataire est responsable de l’entretien des équipements
En matière de gestion locative, il existe un principe fondamental : le locataire est responsable de l’entretien courant du logement et le propriétaire des réparations rattachées à sa vétusté. L'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 l’explique en ces mots :
“Le locataire doit prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'État”.
Cela comprend notamment le débouchage des canalisations et l'élimination du calcaire. Mais ce n’est pas tout. Le locataire est aussi responsable du remplacement de certains éléments tels que les joints des canalisations d'eau, les clapets, les flotteurs et les joints cloches des chasses d'eau.
On peut donc aisément arriver à la conclusion suivante : lorsque la fuite d'eau est causée par un manquement du locataire à ses obligations d’entretien, les frais de réparation lui sont imputables.
La responsabilité du locataire est également engagée si les équipements de la location sont mal utilisés. Cela sera notamment le cas si le locataire oublie de fermer un robinet ou bien s'il bouche les toilettes en y jetant des déchets inadaptés.
Le propriétaire est tenu de remplacer les équipements vétustes
En ce qui concerne le propriétaire bailleur, nous l’avons vu, ce dernier est tenu de remettre au locataire un bien en "bon état d'usage et de réparation". Autrement dit, il est responsable de la vétusté des équipements.
L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que pendant toute la durée du bail, le propriétaire doit effectuer les travaux (autres que les réparations locatives à la charge du locataire) destinés à maintenir en bon état d’usage les locaux loués. Cela comprend :
Par conséquent, lorsqu’une fuite d'eau est causée par la vétusté de l'un de ces éléments, le propriétaire doit alors prendre en charge l'ensemble des frais de réparation.
Voilà pour la théorie. Malheureusement dans la pratique, l’exercice peut s’avérer être plus complexe.