Les charges déductibles en SCI déclaration 2072
Une SCI à l'IR déclare ses recettes locatives et déduit ses charges à l'aide de l'imprimé cerfa n°2072 (déclaration des sociétés non soumises à l'IS).
Les associés reportent ensuite leur quote-part de résultat sur leur déclarations de revenus fonciers 2044 et leur déclaration d'ensemble 2042.
Les frais d’acquisition
Les frais qui ont servi à acquérir le bien immobilier sont déductibles des revenus fonciers bruts.
Cela signifie que vous pouvez déduire de vos loyers encaissés les frais payés au cours de la même année qui sont liés à l’emprunt, parmi lesquels :
- Les intérêts d’emprunts du crédit immobilier contracté pour l’acquisition, la construction, la réparation, l’amélioration ou la conservation du logement loué ;
- Les cotisations d’assurance emprunteur ;
- Les frais de garantie ;
- Les frais de constitution de dossier ;
- Les dépenses de courtage pour trouver financement au meilleur taux d’intérêt,
- etc.
Les impôts liés au logement
Une partie des impôts peut également être déduite des revenus fonciers. Il s’agit essentiellement de la taxe foncière et de la taxe spéciale d’équipement.
En revanche, les dépenses et impôts locaux récupérables par le locataire (taxe d’ordures ménagères par exemple) ainsi que les frais de notaire ou les frais d’agence à payer lors de la vente, ne sont pas déductibles.
Les frais de réparation & d’entretien
Il est possible de déduire le coût des travaux occasionnés pour entretenir ou réparer votre logement. Ces travaux doivent viser à conserver ou remettre en état le bien immobilier afin de faciliter sa mise en location. Ils ne doivent donc pas servir à modifier l’usage, l’agencement ou les équipements principaux.
Vous pouvez par exemple déduire la remise aux normes de l’installation électrique ou une rénovation de la toiture, etc.
Attention, les travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction ne sont pas déductibles du revenu foncier.
Les travaux d’amélioration
Certains travaux engagés pour apporter un équipement ou un confort supplémentaire aux locataires peuvent également être pris en compte. Tous les travaux d’amélioration ne sont bien entendu pas inclus. L’administration fiscale veille là encore à ce que ces dépenses ne servent pas à modifier la structure du logement.
Il est possible, par exemple, de considérer les frais d’améliorations suivants :
- Les frais d’installation d’une nouvelle chaudière ;
- Le remplacement des fenêtres ou des volets ;
- L’isolation thermique du bâtiment ;
- Le changement du système d’évacuation des eaux usées ;
- L’installation d’un ascenseur ;
- L’ajout d’élément de sécurité comme un digicode ;
- L’installation d’équipements pour personnes handicapées ;
- etc.
Les primes d’assurance
L’ensemble des cotisations d’assurance liées à vos biens immobiliers sont déductibles des revenus fonciers. Vous pouvez en tant que propriétaire bailleur vous assurer contre les divers risques liés à l’investissement locatif.
Le montant réel de toutes les primes d’assurance sera alors pris en compte dans le calcul de vos impôts fonciers. Cela concerne donc toutes les primes d’assurance, telles que :
- L’assurance loyer impayé ;
- L’assurance contre la vacance locative ;
- L’assurance propriétaire non-occupant ;
- L’assurance habitation ;
- L’assurance de prêt immobilier (comme cité précédemment dans les frais d’acquisition) ;
- etc.
Les frais de gestion locative
Les éventuels frais de gestion et d’administration du bien (rémunération d’un concierge ou frais d’une agence immobilière ou d’un syndic de copropriété par exemple.
Certains frais de gestion et d’administration du bien peuvent être déductibles des revenus fonciers. Il peut s’agir ici :
- Des frais de gérance si vous confiez la gestion locative de vos biens locatifs à un tiers (administrateur de biens, agence immobilière, etc.) ;
- Des dépenses de gardiennage ou de conciergerie ;
- Des éventuels frais de procédure pour régler des litiges portant sur le bien locatif ou des différends avec le locataire par exemple (honoraires versés à un huissier, notaire, avocat ou expert).
Pour tous les autres petits frais de gestion, l’administration fiscale autorise une déduction annuelle forfaitaire de 20 € par logement. Il s’agit ici des frais de téléphone, l’achat de modèle de contrat de location, les frais de correspondance, etc.