Quel est le code NAF d'une SCI ?

Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) est un identifiant attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise ou d’une société, quel que soit son statut juridique. Il permet de classer l’activité principale exercée selon une nomenclature nationale, elle-même dérivée d’une nomenclature européenne (NACE).

Chaque code NAF est composé de 4 chiffres et 1 lettre, et correspond à une branche d’activité précise. 

Pour une SCI, le code NAF n’a aucune incidence directe sur la fiscalité. Il est utilisé à des fins statistiques et administratives par l’INSEE, l'administration, les organismes sociaux ou les banques.

En règle générale, le code NAF permet à différents acteurs de vérifier l'authenticité des documents remis par une SCI. À titre d'exemple, dans le cadre d'une demande de financement, les banquiers vérifient si le code NAF correspond à l'activité de la structure. En cas d'incohérence, la SCI se verra refuser sa demande de prêt.

Le code NAF est attribué automatiquement par l’INSEE après l’enregistrement de la SCI au greffe du tribunal de commerce. Lors de la constitution de la SCI, les associés déclarent l’activité principale envisagée dans le formulaire M0. La structure obtient ensuite un code NAF selon l'activité déclarée :

• Une SCI de location nue recevra généralement le code 68.32B ;
• Une SCI de location meublée obtiendra le code 68.20A ou 55.90Z, selon la nature de la location ;
• Une SCI de construction-vente aura le code 41.10A.

En cas de doute ou d’erreur, un courrier peut être adressé à l’INSEE pour demander une rectification.

Le code NAF figure sur plusieurs documents officiels liés à la SCI :

• Sur l’extrait Kbis : le code NAF est mentionné dans la section « Activité exercée » du document. Il apparaît juste après le libellé de l’activité principale, sous la forme d’un code à 4 chiffres + 1 lettre (ex. : 68.32B). Il est généralement situé dans les premières lignes, en dessous de la dénomination sociale et du siège ;
• Sur l’avis de situation INSEE : le code NAF s’y trouve dans la partie « Informations générales » ;
• Sur les déclarations fiscales (notamment la 2072 pour les SCI à l’IR) : le formulaire 2072  affiche le code APE/NAF dans l’en-tête, sur la page 1, cadre A intitulé « Identification de la société ». Il est mentionné à la ligne « Activité principale exercée (code APE) ;
• Dans les bases de données publiques comme infogreffe.fr ou societe.com : Le code NAF est indiqué dans la fiche d’identité de la société, souvent dans la section « Activité (NAF ou APE) ». Sur societe.com, il se trouve dans le bloc « Informations juridiques » à côté de la description de l’activité. Sur infogreffe.fr, il est visible sous l’intitulé « Activité principale exercée (APE) ».

Ce code peut également être demandé à l’INSEE directement si la SCI est déjà immatriculée mais ne dispose plus de ses documents initiaux.

Le code NAF peut être modifié si l’activité principale de la SCI évolue. Ce changement s'effectue juste après la déclaration.

L’administration modifiera alors le code NAF en fonction de la nouvelle activité dominante. Cette actualisation est importante, notamment si la SCI change de régime fiscal ou d'obligations déclaratives (passage à l’IS, obligations TVA, etc.).