Qu'est-ce que le code NAF en SCI ? Quel est son intérêt et comment fonctionne-t-il ?

Publié le 7 septembre 2023

Le code NAF ou le code APE (Activité Principale Exercée) d'une SCI société civile immobilière est un numéro attribué à la société lors de son immatriculation. Ce code permet d'identifier l'activité principale de la SCI et fait partie de sa carte d'identité. Il est composé de quatre chiffres et d'une lettre, et il est déterminé en fonction de la nature des activités exercées par la société.

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code NAF est établi par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) dans le but de simplifier le recensement de l'activité économique française. Il fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises, qui est subdivisée en cinq niveaux :

21 sections relatives aux secteurs d'activité ;
88 divisions ;
272 groupes ;
615 classes ;
732 sous-classes.

Chaque chiffre et lettre du code NAF a une signification précise :

Les deux premiers chiffres correspondent à la division de l'activité ;
Le troisième chiffre indique le groupe ;
Le quatrième représente la classe ;
Et la lettre apporte des précisions sur l'économie française.

Au fait, qu'est-ce qu'une SCI ?

Une SCI, ou Société Civile Immobilière, est une forme juridique permettant à des personnes de détenir et de gérer collectivement des biens immobiliers, tels que des immeubles, pour en tirer des revenus (location) ou pour faciliter leur transmission.

Modèle conforme (Sept. 2023)PDF prêt à imprimerGratuit (évidemment)