Le préavis en location

Lorsqu’un locataire souhaite quitter définitivement le logement qu’il loue, il doit donner congé au bailleur afin de lui signifier sa date de sortie des lieux. Le préavis en location permet au locataire d’anticiper son départ, tandis que pour le propriétaire, cela permet de trouver un autre locataire ou d’anticiper la sortie du locataire, avec les démarches que cela implique concernant notamment le dépôt de garantie.

Il n’existe pas de réglementation précise donnant les informations obligatoires à fournir dans la lettre de congé. Néanmoins, il convient de mettre quelques informations importantes telles que :

• La date de prise de congé du locataire (cette date est souvent fixée au dernier jour du délai de préavis sauf exception vue avec le propriétaire).
• Le motif de prise de congé du locataire accompagné d’un justificatif du motif s’il souhaite bénéficier d’un préavis d’un mois. 

Pour donner cette lettre au propriétaire, le locataire a plusieurs possibilités : 

• Lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Un acte réalisé par un huissier ; 
• Une remise en main propre de la lettre contre une signature. 

Le locataire doit être certain de sa décision, car, une fois le document envoyé au propriétaire, il n’y a pas de possibilité de retour en arrière, sauf en cas d’accord avec le bailleur.

Le délai de préavis en location vide dépend de la zone où se situe le bien à louer, notamment en fonction de si le logement se trouve en zone tendue ou non. Vous pouvez trouver cette information directement sur le site du gouvernement.

Logement en zone tendue

Si le logement se situe en zone tendue (zone dans laquelle il est plus difficile de se loger) alors le locataire pourra bénéficier d’un délai de préavis réduit à un mois. Afin que le délai de préavis d’un mois soit accepté, le locataire doit prouver que son logement se trouve bien en zone tendue. Il peut par exemple utiliser un document listant les villes concernées. 

Préavis location meublée

Si vous louez un logement meublé, alors vous aurez tout de même un préavis d’un mois à respecter, et même dans le cadre d’un bail de 9 mois pour les étudiants. Néanmoins, dans une location meublée, le locataire n’aura pas de justificatif à fournir dans la lettre de congé de son préavis. 

Le délai de préavis commence à partir du moment où le propriétaire prend possession de la lettre de congé envoyée en recommandé ou lorsqu'il signe un récépissé pour une lettre remise en main propre, et enfin, cas très rare mais possible, lorsqu’il reçoit l’acte de notification par un huissier. 

En dehors de ces situations, le délai de préavis ne débute pas et le locataire doit attendre que le propriétaire ait pris possession de la lettre de congé. 

En location vide, Il existe certains motifs qui permettent de justifier un délai de préavis réduit à un mois pour le locataire, tels que : 

• Une perte d’emploi ;
• Raisons de santé ; 
• Premier emploi ; 
• Obtention d’un logement social ; 
• Mutation professionnelle.

Côté propriétaire, le préavis en location non-meublée sera de 6 mois, qu’il s'agisse d’un : 

• Congé pour motifs légitimes et sérieux ; 
• Congé pour vente ; 
• Congé pour reprise.

En location meublée, ce délai sera raccourci à 3 mois, dans le cadre des motifs de congé évoqués précédemment.