La gestion courante
Le préavis en location

Le préavis en location

Lorsque vous souhaitez résilier votre bail, certaines possibilités s’offrent à vous, et vous allez devoir dans un premier temps adresser à votre propriétaire un préavis, afin de lui signifier votre départ. Comment formuler la lettre du préavis de location et quelle est la durée de préavis en location ? Trouvez toutes les réponses dans cet article ! 

Qu’est-ce que le préavis en location ?

Lorsqu’un locataire souhaite quitter définitivement le logement qu’il loue, il doit donner congé au bailleur afin de lui signifier sa date de sortie des lieux. Le préavis en location permet au locataire d’anticiper son départ, tandis que pour le propriétaire, cela permet de trouver un autre locataire ou d’anticiper la sortie du locataire, avec les démarches que cela implique concernant notamment le dépôt de garantie.

Le préavis en location pour les locataires

En location vide, le préavis est de 3 mois, mais de nombreuses exceptions permettent de raccourcir ce délai à un mois. En location meublée, le préavis est toujours d’un mois.

Que contient la lettre de préavis ? 

Il n’existe pas de réglementation précise donnant les informations obligatoires à fournir dans la lettre de congé. Néanmoins, il convient de mettre quelques informations importantes telles que :

  • La date de prise de congé du locataire (cette date est souvent fixée au dernier jour du délai de préavis sauf exception vue avec le propriétaire).
  • Le motif de prise de congé du locataire accompagné d’un justificatif du motif s’il souhaite bénéficier d’un préavis d’un mois. 

Comment transmettre la lettre de congé ? 

Pour donner cette lettre au propriétaire, le locataire a plusieurs possibilités : 

  • Lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Un acte réalisé par un huissier ; 
  • Une remise en main propre de la lettre contre une signature. 

Le locataire doit être certain de sa décision, car, une fois le document envoyé au propriétaire, il n’y a pas de possibilité de retour en arrière, sauf en cas d’accord avec le bailleur.

Transmission de la lettre de congé

La lettre de congé doit obligatoirement être remise en main propre ou envoyée par voie postale. Un document envoyé électroniquement (par mail par exemple) n’aura aucune valeur légale.

Quel est le délai du préavis en location ?

Le délai de préavis en location vide dépend de la zone où se situe le bien à louer, notamment en fonction de si le logement se trouve en zone tendue ou non. Vous pouvez trouver cette information directement sur le site du gouvernement.

Logement en zone tendue

Si le logement se situe en zone tendue (zone dans laquelle il est plus difficile de se loger) alors le locataire pourra bénéficier d’un délai de préavis réduit à un mois. Afin que le délai de préavis d’un mois soit accepté, le locataire doit prouver que son logement se trouve bien en zone tendue. Il peut par exemple utiliser un document listant les villes concernées. 

Les exceptions valables

Lorsque le locataire donne sa lettre de préavis, il doit prévoir de payer son loyer et ses charges jusqu'à la fin du préavis. Sauf en cas d’exception ! Par exemple si le locataire a trouvé un remplaçant immédiat et que le propriétaire est d’accord, ou en cas d'insalubrité du logement

Préavis location meublée

Si vous louez un logement meublé, alors vous aurez tout de même un préavis d’un mois à respecter, et même dans le cadre d’un bail de 9 mois pour les étudiants. Néanmoins, dans une location meublée, le locataire n’aura pas de justificatif à fournir dans la lettre de congé de son préavis. 

Quand débute le préavis de location ? 

Le délai de préavis commence à partir du moment où le propriétaire prend possession de la lettre de congé envoyée en recommandé ou lorsqu'il signe un récépissé pour une lettre remise en main propre, et enfin, cas très rare mais possible, lorsqu’il reçoit l’acte de notification par un huissier. 

En dehors de ces situations, le délai de préavis ne débute pas et le locataire doit attendre que le propriétaire ait pris possession de la lettre de congé. 

Exemple

Vous envoyez votre lettre de congé le 15 octobre, votre propriétaire la reçoit le 30 octobre alors dans le cadre d’un mois de préavis, vous pouvez quitter le logement le 30 novembre. Les weeks-ends et les jours fériés sont comptabilisés dans la durée du préavis.

Quels motifs pour justifier un préavis d’un mois ? 

En location vide, Il existe certains motifs qui permettent de justifier un délai de préavis réduit à un mois pour le locataire, tels que : 

  • Une perte d’emploi ;
  • Raisons de santé ; 
  • Premier emploi ; 
  • Obtention d’un logement social ; 
  • Mutation professionnelle.

Quel est le délai de préavis pour le propriétaire ? 

Côté propriétaire, le préavis en location non-meublée sera de 6 mois, qu’il s'agisse d’un : 

En location meublée, ce délai sera raccourci à 3 mois, dans le cadre des motifs de congé évoqués précédemment.