Le loyer correspond au montant que le locataire verse au bailleur en contrepartie de la jouissance du logement loué. Le locataire est donc dans l’obligation contractuelle de régler cette somme au propriétaire tous les mois, par trimestre ou par an, selon l’accord entre les deux parties. Le propriétaire, quant à lui, n’est pas en droit d’imposer le mode de paiement à l’occupant du logement, ni d’augmenter le montant du loyer comme il le souhaite. Qui fixent alors toutes ces règles ? Cet article détaillera toutes les informations nécessaires concernant le loyer.
De manière générale, le loyer d'un logement vide ou meublé est fixé librement par le propriétaire. Dans les villes situées en zone tendue, l'encadrement des loyers s'applique : le loyer d'un logement loué est plafonné lors de sa remise en location et lors du renouvellement du bail. Depuis récemment, des règles spécifiques s'appliquent à Paris et Lille.
Dans les communes situées en zone tendue, les loyers des logements vides ou meublés sont encadrés. Ne sont toutefois pas concernés les logements conventionnés par l'Anah, les logements soumis à la loi de 1948, les logements HLM, les locations de tourisme et les sous-locations.
Si le loyer est manifestement sous-évalué, le bailleur peut proposer au locataire un nouveau loyer, en respectant une procédure précise.
Sur le reste du territoire la fixation du loyer est libre.
Paris et Lille encadrent les loyers. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié au sujet.
Le locataire doit payer le loyer à la date indiquée dans le contrat de bail. En contrepartie de ce paiement, il peut demander au propriétaire une quittance de loyer. S’acquitter du bon paiement du loyer et des charges locatives est évidemment une obligation durant toute la durée du bail.
Voyons ensemble quelques implications :
Le locataire doit s’acquitter du loyer et des charges à la date convenue dans le bail de location. C’est une information qui doit obligatoirement figurer au bail. En général, le loyer est payable mensuellement, en début ou en fin de mois.
Le locataire peut payer son loyer le moyen qu’il préfère :
En cas de difficultés de paiement prévues, un locataire va pouvoir entrer en contact avec son bailleur pour essayer de trouver une solution à l'amiable.
Si les difficultés persistent, des aides sociales peuvent être accordées au locataire. Le locataire pourra également déposer un dossier de surendettement si cette dette de loyer s’ajoute à une autre dette impayée, comme celle d’un crédit par exemple.
En cas de paiement partiel du loyer, le bailleur doit remettre un reçu au locataire.
Le bailleur peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de loyers ou de charges, même lorsque le locataire a déjà quitté le logement.
Cette régularisation du loyer ou des charges est possible est possible en cas :
S'il considère cette régularisation comme déloyale, brutale ou consécutive d'une faute du propriétaire dans l'exécution du contrat, un juge pourra s’y opposer. C’est notamment le cas lorsque le locataire a contacté le propriétaire afin de régulariser les charges, et que le bailleur ne lui a pas répondu.
Des caractéristiques exceptionnelles au sein d’un logement peuvent permettre au bailleur d’appliquer un complément de loyer. On peut citer par exemple un garage en sous-sol, une terrasse extérieure, un grand nombre de baies vitrées, etc.
