Si la résiliation intervient avant l'échéance du contrat, elle doit être justifiée par un motif légitime tel que la vente du bien immobilier ou une faute grave du mandataire. Il est crucial de fournir des preuves pour appuyer ces motifs.
La résiliation en cas de faute du mandataire
Si les contours de la résiliation du mandat de gestion locative sont à présent bien dessinés, prenons le temps d’aborder les causes et conséquences d’une rupture anticipée du contrat.
Il est en théorie impossible de rompre un mandat de gestion locative avant son arrivée à échéance. Mais en pratique, cette rupture anticipée peut être admise dans certaines situations.
C’est par exemple le cas lorsque le gestionnaire commet une faute ou erreur grave dans la gestion locative du bien allant à l’encontre de vos intérêts. Le propriétaire est alors libre de résilier à tout moment et sans pénalités le mandat.
Cette situation est très souvent abordée de façon théorique. Dans les faits, il s’agit d’une procédure complexe qui implique votre parole contre celle du gestionnaire. La difficulté principale pour un propriétaire est la suivante : réussir à accumuler les preuves pour justifier la faute du gestionnaire et motiver votre demande de résiliation. Cela peut être :
- L’absence de vérification quant à l’authenticité des pièces établies dans le dossier de location ;
- Un suivi irrégulier des demandes et obligations du locataire durant la vie du bail ;
- La non demande d’une caution ;
- Le non respect de la loi Châtel.
Le propriétaire qui réalise une demande de résiliation pour faute doit être en mesure de le prouver. Autrement dit, ce dernier doit construire un argumentaire contre le mandataire et rassembler toutes les preuves susceptibles de faire droit à sa demande.
La résiliation du mandat de gestion locative suite au départ du locataire
Le départ du locataire peut également entraîner la résiliation du mandat de gestion locative. Une condition est nécessaire pour justifier la rupture : une clause mentionne le départ de ce dernier dans le contrat.
Cependant, la plupart des mandats ne contiennent pas une telle clause et donc dans les faits, le départ du locataire ne justifie pratiquement jamais la rupture anticipée du mandat de gestion.
Si vous êtes concerné par cette situation, il faudra patienter jusqu'à la date d’anniversaire du contrat pour obtenir la résiliation du mandat.
La résiliation du mandat de gestion locative en cas de vente du bien
De même la vente du bien ou le décès du propriétaire entraîne de façon quasi-automatique la résiliation du mandat de gestion locative.
Le contrat n’est en effet pas directement relié au bien, mais plutôt à son propriétaire. Cela signifie que si le propriétaire décède ou vend le le logement, le contrat est automatiquement rompu.
Attention toutefois à bien lire ce qui se trouve dans votre contrat au moment de la signature du mandat. Des clauses peuvent être intégrées au sujet de la vente du bien ou bien du décès du propriétaire. Si ce n’est pas le cas, ces différents postulats devront être directement négociés avec l’agence.