Annexes

Tout contrat de location peut être accompagné de documents annexes comme l’état des lieux, la caution solidaire ou l’inventaire des meubles. Certaines sont obligatoires comme le dossier de diagnostics techniques et la notice d’information de la loi Alur.

D’autres documents permettent de prendre en compte des changements en cours de location comme l’avenant au bail ou la révision du loyer. Cette rubrique rentre dans le détail de chaque document pour que vous puissiez prendre les bonnes décisions !

Découvrez nos 8 articles sur le sujet

L’état des lieux 
L’état des lieux est une annexe essentielle du bail établie conjointement par le bailleur et le locataire aux entrées et sorties du logement. Son objectif est de décrire précisément l’état du bien lou...
L’avenant au bail
Un avenant est une mise à jour concertée du contrat de bail entre les parties. Il est généralement utilisé en cas départ/arrivée d’un nouveau colocataire, de travaux d’amélioration entrepris par le lo...
La quittance de loyer
La quittance est le justificatif de paiement du loyer. La loi ALUR vous permet désormais de la faire parvenir par voie électronique. Elle doit comporter les coordonnées du bailleur et du locataire, l'...
Les diagnostics : règles et durées de validité
La date de construction du logement ainsi que sa localisation impactent les obligations de diagnostic. DPE, ERNMT, CREP, DAPP, diagnostic termites et autres, nous vous aidons à y voir plus clair.
La caution solidaire
L'acte de caution solidaire est le document dans lequel vous demandez à une personne physique ou morale de s’engager à payer les loyers à la place du locataire si celui-ci se montre défaillant. Afin d...
L'inventaire des meubles
La liste des meubles qui doivent être mis à disposition à minima dans le cadre d’un bail de location meublée a été publiée. Cette liste comprend :Literie comprenant couette ou couverture, dispositif d...
Révision annuelle du loyer
Si une clause le prévoit dans le bail de location, le propriétaire dispose d’un délai d’un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande. La révision prendra effet à la da...
La notice d’information de la loi ALUR
L'arrêté du 29 mai 2015, autrement appelé la notice d’information de la loi ALUR rappelle les obligations des locataires et bailleurs. Elle est obligatoirement annexée au bail.