Publié le 2 janvier 2023Mis à jour le 19 octobre 2023
Publié le 2 janvier 2023Mis à jour le 19 octobre 2023
Un bail de colocation est un contrat de location signé lorsque le propriétaire loue un même logement à plusieurs locataires (hors couple marié ou pacsé). Le contrat de bail formalise l'occupation du logement mais dans certains cas il peut être nécessaire d'ajouter un avenant au bail de colocation.
SOMMAIRE
À partir du moment où un bail de colocation est signé, il devient définitif. Pour une mise à jour, il est nécessaire de conclure soit un nouveau contrat, soit un avenant au bail de colocation.
La situation diffère selon que l’on se trouve en présence d’un bail de colocation unique (ou commun) ou d’un bail de colocation individuel (ou pluralité de baux).
Par opposition au bail unique ou commun, on parle de bail de colocation individuel en présence d’une pluralité de baux séparés signés entre le propriétaire et chaque colocataire.
En cas de départ d’un colocataire, un avenant au bail de colocation n’est pas nécessaire : découvrez comment mettre fin à un bail de colocation. Ainsi, en cas de départ, le bail du colocataire sortant prend fin et un nouveau bail individuel doit être rédigé en cas d’arrivée d’un nouvel occupant.
Dans cette situation, un seul contrat commun est signé par l’ensemble des colocataires avec le propriétaire. Ce type de bail comporte souvent une clause de solidarité. Cette clause permet de lier les locataires solidairement dans le paiement du loyer et des charges du logement.
Ce type de contrat exige de signer un avenant dès lors qu’une modification impacte la situation initiale. Cette procédure permet de ne pas mettre un terme à la colocation et introduit par exemple l’arrivée ou le départ d’un nouveau colocataire. Cet avenant est ensuite annexé au bail initial en cours.
Sauf précisions dans l’avenant, toutes les conditions du bail initial s’appliquent au nouvel arrivant. En présence d’une clause de solidarité par exemple, cette dernière s’applique aussi à lui.
D’autres cas de figures peuvent nécessiter la rédaction d’un avenant au bail tels que :
Pour le propriétaire, ne pas conclure un avenant peut impacter de façon défavorable sa gestion locative.
En cas de remplacement de colocataire au sein d’une colocation avec un bail unique, il s'expose notamment à des problèmes de recouvrement de loyer. Il est en effet impossible de faire jouer la clause de solidarité à l’égard du nouveau locataire non signataire du bail initial en l’absence d’avenant.
Pour un propriétaire, mettre à disposition une ou plusieurs pièces de sa maison offre de nombreux avantages, au-delà de l'aspect financier, alors comment faire si je suis propriétaire et que je veux faire une colocation ?
Rédigé par Émilie Mesmin 
Après 25 années à exercer en tant qu'avocate et responsable juridique en Droit des Affaires et Fiscalité, Émilie est aujourd'hui rédactrice web indépendante. Elle vulgarise des sujets administratifs et locatifs complexes pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
SOMMAIRE
À partir du moment où un bail de colocation est signé, il devient définitif. Pour une mise à jour, il est nécessaire de conclure soit un nouveau contrat, soit un avenant au bail de colocation.
La situation diffère selon que l’on se trouve en présence d’un bail de colocation unique (ou commun) ou d’un bail de colocation individuel (ou pluralité de baux).
Par opposition au bail unique ou commun, on parle de bail de colocation individuel en présence d’une pluralité de baux séparés signés entre le propriétaire et chaque colocataire.
En cas de départ d’un colocataire, un avenant au bail de colocation n’est pas nécessaire : découvrez comment mettre fin à un bail de colocation. Ainsi, en cas de départ, le bail du colocataire sortant prend fin et un nouveau bail individuel doit être rédigé en cas d’arrivée d’un nouvel occupant.
Dans cette situation, un seul contrat commun est signé par l’ensemble des colocataires avec le propriétaire. Ce type de bail comporte souvent une clause de solidarité. Cette clause permet de lier les locataires solidairement dans le paiement du loyer et des charges du logement.
Ce type de contrat exige de signer un avenant dès lors qu’une modification impacte la situation initiale. Cette procédure permet de ne pas mettre un terme à la colocation et introduit par exemple l’arrivée ou le départ d’un nouveau colocataire. Cet avenant est ensuite annexé au bail initial en cours.
Sauf précisions dans l’avenant, toutes les conditions du bail initial s’appliquent au nouvel arrivant. En présence d’une clause de solidarité par exemple, cette dernière s’applique aussi à lui.
D’autres cas de figures peuvent nécessiter la rédaction d’un avenant au bail tels que :
Pour le propriétaire, ne pas conclure un avenant peut impacter de façon défavorable sa gestion locative.
En cas de remplacement de colocataire au sein d’une colocation avec un bail unique, il s'expose notamment à des problèmes de recouvrement de loyer. Il est en effet impossible de faire jouer la clause de solidarité à l’égard du nouveau locataire non signataire du bail initial en l’absence d’avenant.
Pour un propriétaire, mettre à disposition une ou plusieurs pièces de sa maison offre de nombreux avantages, au-delà de l'aspect financier, alors comment faire si je suis propriétaire et que je veux faire une colocation ?
Sources
Rédigé par Émilie Mesmin
Après 25 années à exercer en tant qu'avocate et responsable juridique en Droit des Affaires et Fiscalité, Émilie est aujourd'hui rédactrice web indépendante. Elle vulgarise des sujets administratifs et locatifs complexes pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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