Avenant au bail colocation

Dans quels cas conclure un avenant au bail de colocation ?

Un bail de colocation est un contrat de location signé lorsque le propriétaire loue un même logement à plusieurs locataires (hors couple marié ou pacsé). En tant que propriétaire, vous vous demandez peut-être dans quels cas conclure un avenant au bail de colocation ? Ce qui suit va vous intéresser. 

Avenant au bail colocation

SOMMAIRE

Avenant au bail de colocation en cas de changement de colocataires

À partir du moment où un bail de colocation est signé, il devient définitif. Pour une mise à jour, il est nécessaire de conclure soit un nouveau contrat, soit un avenant au bail de colocation. 

Distinction en fonction du type de bail 

La situation diffère selon que l’on se trouve en présence d’un bail de colocation unique (ou commun) ou d’un bail de colocation individuel (ou pluralité de baux).   

Bail unique   

Dans cette situation, un seul contrat commun est signé par l’ensemble des colocataires avec le propriétaire. Ce type de bail comporte souvent une clause de solidarité. Cette clause permet par exemple au propriétaire de demander l’intégralité du loyer à un seul des colocataires.  

Si vous concluez ce type de bail, vous devrez signer un avenant au bail dès lors qu’une modification impactera la situation initiale sans pour autant mettre un terme à la colocation, par exemple en cas d’arrivée d’un nouveau colocataire

Bail individuel ou multiple 

Par opposition au bail unique ou commun, on parle de bail de colocation individuel en présence d’une pluralité de baux séparés signés entre le propriétaire et chaque colocataire. 

En cas de départ d’un colocataire, un avenant au bail de colocation n’est pas nécessaire. Ainsi, en cas de départ, le bail du colocataire sortant prend fin et un nouveau bail individuel doit être rédigé en cas d’arrivée d’un nouvel occupant. 

Le bail individuel est moins protecteur du bailleur

Ce type de bail peut entraîner des carences locatives pour le bailleur, puisqu’il n’y a pas de principe de solidarité. Vous n’êtes donc pas protégé financièrement.

Avenant en cas d’arrivée d’un colocataire

Dans le cas d’un bail unique, lorsqu’un nouveau colocataire emménage, un avenant doit être rédigé et signé par l’ensemble des parties.

Cet avenant est ensuite annexé au bail initial en cours. Sauf précisions dans l’avenant, toutes les conditions du bail initial s’appliquent au nouvel arrivant. En présence d’une clause de solidarité par exemple, cette dernière s’applique au  nouvel arrivant. 

Avenant en cas de départ d’un colocataire 

Dans le cas d’un bail unique, le départ du colocataire avec remplacement de ce dernier nécessite de conclure un avenant au bail de colocation. Cet avenant précise dans la majorité des cas que le bail initial se poursuit dans tous ses effets avec le nouveau colocataire. 

Un avenant n’est pas nécessaire lorsqu’un des colocataires quitte le logement sans être remplacé. Dans cette situation, le bail initial unique se poursuit avec les locataires restants. 

La solidarité se prolonge après le départ d'un des colocataires

En cas de bail de colocation avec clause de solidarité, la loi ALUR du 24 mars 2014 impose au locataire partant de payer les dettes de la colocation s’il n’est pas remplacé. La solidarité prend fin au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du congé. 

Autres cas nécessitant un avenant au bail de colocation 

D’autres cas de figures peuvent générer la rédaction d’un avenant au bail tels que : 

  • arrivée d’un nouvel occupant dans le cadre d’une union libre d’un colocataire ; 

  • modification des charges de copropriété impactant les charges locatives ;

  • baisse temporaire du loyer du fait, par exemple, de la réalisation de travaux d’amélioration par le locataire ; 

  • augmentation du loyer en cours ;

  • modification de la durée de location ; 

  • sortie d’une dépendance du bail (garage ou cave) ;

  • etc.

Conséquence du défaut de signature d’un avenant au bail de colocation 

En tant que propriétaire, le défaut de conclusion d’avenant peut impacter de façon défavorable votre gestion locative.

En cas de remplacement de colocataire au sein d’une colocation avec un bail unique, vous vous exposez notamment à des problèmes de recouvrement de loyer. Il vous sera par exemple impossible de faire jouer la clause de solidarité à l’égard du nouveau locataire non signataire du bail initial en l’absence d’avenant. 

Rédigé par Émilie Mesmin Logo Linkedin

Après 25 années à exercer en tant qu'avocate et responsable juridique en Droit des Affaires et Fiscalité, Émilie est aujourd'hui rédactrice web indépendante. Elle vulgarise des sujets administratifs et locatifs complexes pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !

Avenant au bail de colocation en cas de changement de colocataires

À partir du moment où un bail de colocation est signé, il devient définitif. Pour une mise à jour, il est nécessaire de conclure soit un nouveau contrat, soit un avenant au bail de colocation. 

Distinction en fonction du type de bail 

La situation diffère selon que l’on se trouve en présence d’un bail de colocation unique (ou commun) ou d’un bail de colocation individuel (ou pluralité de baux).   

Bail unique   

Dans cette situation, un seul contrat commun est signé par l’ensemble des colocataires avec le propriétaire. Ce type de bail comporte souvent une clause de solidarité. Cette clause permet par exemple au propriétaire de demander l’intégralité du loyer à un seul des colocataires.  

Si vous concluez ce type de bail, vous devrez signer un avenant au bail dès lors qu’une modification impactera la situation initiale sans pour autant mettre un terme à la colocation, par exemple en cas d’arrivée d’un nouveau colocataire

Bail individuel ou multiple 

Par opposition au bail unique ou commun, on parle de bail de colocation individuel en présence d’une pluralité de baux séparés signés entre le propriétaire et chaque colocataire. 

En cas de départ d’un colocataire, un avenant au bail de colocation n’est pas nécessaire. Ainsi, en cas de départ, le bail du colocataire sortant prend fin et un nouveau bail individuel doit être rédigé en cas d’arrivée d’un nouvel occupant. 

Le bail individuel est moins protecteur du bailleur

Ce type de bail peut entraîner des carences locatives pour le bailleur, puisqu’il n’y a pas de principe de solidarité. Vous n’êtes donc pas protégé financièrement.

Avenant en cas d’arrivée d’un colocataire

Dans le cas d’un bail unique, lorsqu’un nouveau colocataire emménage, un avenant doit être rédigé et signé par l’ensemble des parties.

Cet avenant est ensuite annexé au bail initial en cours. Sauf précisions dans l’avenant, toutes les conditions du bail initial s’appliquent au nouvel arrivant. En présence d’une clause de solidarité par exemple, cette dernière s’applique au  nouvel arrivant. 

Avenant en cas de départ d’un colocataire 

Dans le cas d’un bail unique, le départ du colocataire avec remplacement de ce dernier nécessite de conclure un avenant au bail de colocation. Cet avenant précise dans la majorité des cas que le bail initial se poursuit dans tous ses effets avec le nouveau colocataire. 

Un avenant n’est pas nécessaire lorsqu’un des colocataires quitte le logement sans être remplacé. Dans cette situation, le bail initial unique se poursuit avec les locataires restants. 

La solidarité se prolonge après le départ d'un des colocataires

En cas de bail de colocation avec clause de solidarité, la loi ALUR du 24 mars 2014 impose au locataire partant de payer les dettes de la colocation s’il n’est pas remplacé. La solidarité prend fin au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois après la date du congé. 

Autres cas nécessitant un avenant au bail de colocation 

D’autres cas de figures peuvent générer la rédaction d’un avenant au bail tels que : 

  • arrivée d’un nouvel occupant dans le cadre d’une union libre d’un colocataire ; 

  • modification des charges de copropriété impactant les charges locatives ;

  • baisse temporaire du loyer du fait, par exemple, de la réalisation de travaux d’amélioration par le locataire ; 

  • augmentation du loyer en cours ;

  • modification de la durée de location ; 

  • sortie d’une dépendance du bail (garage ou cave) ;

  • etc.

Conséquence du défaut de signature d’un avenant au bail de colocation 

En tant que propriétaire, le défaut de conclusion d’avenant peut impacter de façon défavorable votre gestion locative.

En cas de remplacement de colocataire au sein d’une colocation avec un bail unique, vous vous exposez notamment à des problèmes de recouvrement de loyer. Il vous sera par exemple impossible de faire jouer la clause de solidarité à l’égard du nouveau locataire non signataire du bail initial en l’absence d’avenant. 

Rédigé par Émilie Mesmin Logo Linkedin

Après 25 années à exercer en tant qu'avocate et responsable juridique en Droit des Affaires et Fiscalité, Émilie est aujourd'hui rédactrice web indépendante. Elle vulgarise des sujets administratifs et locatifs complexes pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !

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