Dans quels cas conclure un avenant au bail de colocation ?

À partir du moment où un bail de colocation est signé, il devient définitif. Pour une mise à jour, il est nécessaire de conclure soit un nouveau contrat, soit un avenant au bail de colocation. 

Distinction en fonction du type de bail 

La situation diffère selon que l’on se trouve en présence d’un bail de colocation unique (ou commun) ou d’un bail de colocation individuel (ou pluralité de baux).   

Dans le cas de baux individuels (multiples)

Par opposition au bail unique ou commun, on parle de bail de colocation individuel en présence d’une pluralité de baux séparés signés entre le propriétaire et chaque colocataire. 

En cas de départ d’un colocataire, un avenant au bail de colocation n’est pas nécessaire : découvrez comment mettre fin à un bail de colocation. Ainsi, en cas de départ, le bail du colocataire sortant prend fin et un nouveau bail individuel doit être rédigé en cas d’arrivée d’un nouvel occupant. 

Dans le cas d'un bail unique   

Dans cette situation, un seul contrat commun est signé par l’ensemble des colocataires avec le propriétaire. Ce type de bail comporte souvent une clause de solidarité. Cette clause permet de lier les locataires solidairement dans le paiement du loyer et des charges du logement.

Ce type de contrat exige de signer un avenant dès lors qu’une modification impacte la situation initiale. Cette procédure permet de ne pas mettre un terme à la colocation et introduit par exemple l’arrivée ou le départ d’un nouveau colocataire. Cet avenant est ensuite annexé au bail initial en cours.

Sauf précisions dans l’avenant, toutes les conditions du bail initial s’appliquent au nouvel arrivant. En présence d’une clause de solidarité par exemple, cette dernière s’applique aussi à lui.

D’autres cas de figures peuvent nécessiter la rédaction d’un avenant au bail tels que : 

• L'arrivée d’un nouvel occupant dans le cadre d’une union libre d’un colocataire ; 
• La modification des charges de copropriété impactant les charges locatives ;
• La baisse temporaire du loyer du fait, par exemple, de la réalisation de travaux d’amélioration par le locataire ; 
• L'augmentation du loyer en cours ;
• La modification de la durée de location ; 
• La sortie d’une dépendance du bail (garage ou cave).

Pour le propriétaire, ne pas conclure un avenant peut impacter de façon défavorable sa gestion locative.

En cas de remplacement de colocataire au sein d’une colocation avec un bail unique, il s'expose notamment à des problèmes de recouvrement de loyer. Il est en effet impossible de faire jouer la clause de solidarité à l’égard du nouveau locataire non signataire du bail initial en l’absence d’avenant. 

Pour un propriétaire, mettre à disposition une ou plusieurs pièces de sa maison offre de nombreux avantages, au-delà de l'aspect financier, alors comment faire si je suis propriétaire et que je veux faire une colocation ?