Le bail de colocation meublée peut prendre deux formes :
- Soit chacun des colocataires signe un bail individuel avec le propriétaire,
- Soit un unique bail engage tous les colocataires pour l’occupation du logement.
Cette décision revient au bailleur et doit être prise en fonction des avantages que l’un et l’autre bail apporte. Dans les deux cas, le bail ou les baux doivent être signés par toutes les parties engagées pour être valides.
Le bail unique
Le bail unique signifie que l’ensemble des colocataires signe un seul document pour toute la colocation. Cette forme de contrat est plus avantageuse pour le propriétaire du logement grâce à la possibilité d’insérer une clause de solidarité (ou d’indivisibilité) entre les colocataires signataires du bail.
En effet, lors d’un loyer impayé, le propriétaire est en droit de demander le montant du loyer manquant aux autres personnes qui composent la colocation si le bail comporte une clause de solidarité. Attention toutefois, car si cette clause n’est pas incluse dans le bail unique, il faudra demander le versement du loyer uniquement au garant du « mauvais payeur ». Les démarches sont alors plus longues.
La pluralité de baux individuels distincts
À l’inverse, en cas de signature de baux individuels distincts, les différents colocataires contractent, chacun séparément, avec le bailleur.
Chaque locataire est uniquement responsable de sa quote-part du loyer inscrit dans son contrat de location. En cas d’impayé d’une des personnes occupant le logement, le propriétaire devra faire appel au garant du « mauvais payeur » concerné.
La partie occupée par chaque colocataire est considérée comme “privative” et les espaces partagés sont des espaces communs (cuisine, salle de bain,etc.).
Cette forme de contrat a l’avantage de simplifier l’entrée et la sortie d’une personne dans la colocation. En effet, il sera plus facile de trouver un colocataire pour pallier un départ.
Il ne peut en revanche exister de solidarité entre plusieurs baux individuels, excepté le cas échéant, si le contrat le prévoit, pour les espaces partagés.
Dans tous les cas, chacun des colocataires doit être mentionné dans un contrat, mais que faire en cas de colocataire non inscrit sur le bail, qu'il soit individuel ou collectif.