Est-il nécessaire d'avoir une assurance habitation en colocation ?

D'après l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un locataire a l'obligation d'assurer son logement au minimum contre les risques locatifs. Cette disposition légale concerne également les logements en colocation.

Les modalités de souscription de l'assurance diffèrent selon la nature du bail du colocation.

Pour la colocation régie un bail collectif

Si les colocataires ont signé un bail commun de colocation, ils peuvent : 

• Souscrire une assurance habitation commune : tous les colocataires sont alors nommés dans le contrat d'assurance habitation qui les protège tous de la même manière ;
• Souscrire plusieurs assurances habitation individuelles : dans ce cas, il est préférable qu'ils choisissent tous le même assureur. Ce choix facilite les démarches et évite les litiges en cas de sinistre. 

Le propriétaire peut également souscrire un contrat d'assurance habitation pour le compte de tous les locataires du logement. Pour cela, il faut qu'une clause spécifique soit intégrée dans le contrat de location. Chaque mois, les colocataires remboursent alors une part de la prime d'assurance annuelle en même temps que le loyer.

Pour une colocation régie par des baux individuels

Si la colocation est formée de plusieurs baux individuels, chaque occupant doit souscrire sa propre assurance habitation. En théorie, ils n'ont pas l'obligation de s'assurer auprès de la même compagnie d'assurance. Néanmoins, Il s'agit encore une fois d'une bonne pratique pour éviter les conflits en cas de sinistre.

Comme indiqué plus haut, l'assurance contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux) est obligatoire en colocation. De plus, tous les occupants doivent être protégés par une garantie responsabilité civile habitation. Cette couverture intervient si un sinistre blesse un tiers (voisin, piéton, etc.) ou endommage ses biens.

Pour compléter la couverture, les colocataires peuvent aussi souscrire des garanties optionnelles telles que :

• La garantie dommage aux biens : assure les biens des occupants (mobilier, biens personnels, électroménager, etc.) qui peuvent être endommagés en cas de sinistre ;
• La garantie vol ou cambriolage : indemnise les occupants en cas d'effraction ;
• La garantie protection juridique : couvre les frais judiciaires engendrés par un litige ;
• Des garanties spécifiques : instruments de musique, animaux de compagnie, etc.

Les colocataires doivent remettre l'attestation d'assurance à la signature du bail. En l'absence de cette pièce, le bailleur peut simplement reporter la signature et souscrire une assurance lui-même. Le propriétaire ajoutera ensuite le montant des primes aux charges locatives. Une clause prévue à cet effet doit figurer dans le bail de colocation.

Les colocataires doivent renouveler l'assurance habitation chaque année au plus tard à la date d'anniversaire du bail. S'ils ne peuvent pas fournir une nouvelle attestation, le propriétaire a la possibilité de résilier le contrat de colocation. Le défaut d'assurance constitue un motif sérieux et légitime pour résilier le bail.

Cas 1 : Assurance commune pour l'ensemble des colocataires

Les colocataires doivent mettre à jour la liste des assurés après le départ ou l'arrivée d'un colocataire. Pour ce faire, il suffit d'informer l'assureur sur la situation de la colocation. Les nouveaux colocataires doivent transmettre les documents demandés par la compagnie d'assurance et participé au paiement de la prime.

Cas 2 : Assurance individuelle pour chaque colocataire 

Les nouveaux colocataires doivent simplement contracter une assurance à leur entrée dans la colocation.