Charte de colocation

Modèle de charte de colocation

La colocation se développe ces dernières années, et tout le monde y trouve son compte ! 

Côté propriétaire, cela permet de limiter les risques de vacance d’un grand logement tout en augmentant sa rentabilité.

Côté locataire, la colocation se définit par les notions de partage, de bonne entente, et d’économies, et apparaît comme associée à la jeunesse et au mode de vie étudiant.

La vie en collectivité peut être source de conflits et de tensions. Dans la mesure ou certains espaces du logement sont communs, les interactions sont nombreuses. Qu’il s’agisse des modalités d’occupation de la salle de bain, de l’entretien des locaux, ou de la répartition des charges, beaucoup de situations peuvent être encadrées en amont afin de fluidifier les rapports entre colocataires. 

C’est justement ce à quoi répond la charte de colocation (appelée aussi règlement de colocation ou pacte de colocation), annexe qu’il est possible de joindre au bail de colocation afin d’organiser la vie du logement.

Si la loi du 6 juillet 1989 a défini les règles « contractuelles », elle n’est pas rentrée dans la gestion quotidienne du logement. L’ajout d’un règlement intérieur apportera donc de la stabilité et sécurisera les rendements locatifs du propriétaire.

Qui dit colocation dit généralement rotation des locataires plus élevée. L’organisation au sein du logement n’est pas à sous-estimer et il est utile de rappeler via une charte les règles de vie au sein du logement. 

Cette charte, ou règlement intérieur, est annexée au bail signé par chaque colocataire. À chaque roulement de locataire, vous ferez signer au nouvel entrant un avenant et lui donnerez une copie du contrat initial, où il pourra prendre connaissance de cette charte.

Ce document étant facultatif, il n’est indiqué nul part si la rédaction de celui-ci revient au locataire ou au propriétaire.

À titre purement indicatif, voici un exemple de mise en application afin de vous guider dans la rédaction de cette charte :

Le modèle que nous mettons à votre disposition est entièrement personnalisable : chacun des champs est ainsi modifiable afin de coller parfaitement à la réalité et de spécifier des règles claires et comprises par tout le monde.

Lors de la rédaction d’une charte de colocation, certains points essentiels sont à aborder afin de clarifier la situation et d’anticiper les litiges. Les faire figurer sur ce document pourra permettre de désamorcer des situations tendues au sein de la colocation.

Il sera nécessaire d’apprécier au cas par cas les modifications possibles avec l’ensemble des locataires. Si en tant que bailleur, vous ne souhaitez pas interférer dans ce processus, aucun problème. Demandez simplement aux locataires de vous transmettre leurs requêtes afin que vous formalisiez, s’ils le souhaitent, le document final.

Les règles de vie au sein de la colocation sont un des piliers d’une colocation épanouie. Cela peut concerner :

• Le nettoyage et l’entretien du logement ;
• La répartition des espaces de stockage de nourriture ; 
• Les règles pour les animaux domestiques ; 
• Les pièces où fumer est autorisé ;
• Etc. 

Le paiement du loyer peut représenter le point de tension le plus important au sein d’une colocation, les modalités de répartition dépendent de la nature du contrat : 

• Dans le cadre d’un bail commun, la répartition du loyer va se faire dans une clause du contrat de bail. 
• Dans le cadre de baux individuels, la répartitions du loyer se fera directement sur chaque contrat. 

La charte de colocation n’est pas le lieu où doit être notifier la répartition du loyer puisque, comme nous venons de le voir, celle-ci est indiquée directement dans le contrat de bail.

Un grand nombre de dépenses peut être mutualisé au sein d’un logement, et d’autant plus en colocation.

Ces dépenses (qui ne font pas partie des charges locatives) peuvent être : 

• Le nettoyage des parties communes ;
• Le téléphone ; 
• Les éventuels abonnements à la télévision ou services de VOD (type Netflix ou autre) ;
• Internet.

Le Locataire s’engage à respecter les termes de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite “Hadopi” pour Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). 

Vous viendrez dans cette partie rappeler que l’accès internet mis à disposition des locataires ne doit pas être utilisé à des fins illégales.

Le bailleur ne pourrait être tenu pour responsable d’une infraction à la loi Hadopi : seule la responsabilité pénale du locataire serait engagée. La peine maximale s’élève à 1500 €.

Au sein d’une colocation, bien que chacun soit chez lui, il arrive que certaines parties du logement soient allouées à un seul individu, évidemment la chambre individuelle mais il peut également s’agir d’une salle de bain privative ou d’un petit patio par exemple. 

De même que pour le loyer, si la répartition des espaces communs et privatifs n’a pas été précisée directement au bail via une clause, il est utile de le renseigner dans la charte et de faire un inventaire du mobilier.

Encore un élément de tension courant : les visites. Afin d’encadrer les droits et obligations de chacun, il va être nécessaire de préciser les modalités : 

• Des visites ; 
• De l’organisation de fêtes et règles à respecter lors de l’hébergement d’un membre de sa famille ou d’un proche ;
• De la durée maximale qu’une personne extérieure à la colocation peut passer au sein du logement.

Dans le cadre d’une colocation, il peut être intéressant de désigner un occupant “référent”, en charge de :

• La gestion des relations avec un tiers (artisan/copropriété) ;
• La collecte des loyers.

Cette personne serait désignée par les membres eux-mêmes ou le bailleur s’ils ont du mal à se décider, et permet de fluidifier la gestion de la colocation.