Régler un conflit entre deux locataires au sein d'une copropriété peut être complexe et peut vite dégénérer si, en tant que propriétaire, vous n’agissez pas rapidement. Voici les étapes à suivre pour résoudre un tel conflit :
Votre locataire est à l'origine des troubles
Dans le cadre d’une location immobilière, le locataire dispose de plusieurs droits mais il a également des obligations spécifiques à la copropriété à respecter sous peine de sanction voire d’expulsion (découvrez comment rédiger une lettre type de résiliation d'un bail de colocation). Ainsi il doit :
- Payer les charges locatives de copropriété ;
- Entretenir les parties communes ;
- Respecter le voisinage (occupation paisible du logement, respect des parties communes).
En cas de non-respect de ces obligations, un propriétaire peut engager des poursuites judiciaires pouvant mener à l'expulsion du locataire. Voici les différentes pour résoudre un litige avec un locataire :
Communiquer avec le locataire
La première action à effectuer est de tenter de résoudre à l’amiable le problème directement avec le locataire. rédiger une lettre pour conserver des preuves de votre bonne foi.
Envoyer une mise en demeure
Si le problème continue, vous pouvez envoyer une mise en demeure par lettre au locataire. Cette lettre indique le problème et demande au locataire de le résoudre dans un délai précis. Si le motif est grave, vous pouvez aussi débuter en tant que propriétaire la résiliation du bail de colocation.
Contacter la Commission Départementale de Conciliation (CDC)
Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, le propriétaire peut saisir la CDC. Cette commission a pour mission de trouver un accord entre le propriétaire et le locataire.
Saisir le tribunal judiciaire
En cas d'échec des étapes précédentes, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire de la ville du logement. Le propriétaire n'a pas besoin d'être représenté par un avocat si le litige porte sur une somme inférieure à 10 000 euros. Pour les litiges supérieurs à cette somme, la représentation par un avocat est obligatoire.
Contacter un huissier de justice
Si le locataire ne respecte pas la décision du tribunal, le propriétaire peut faire appel à un huissier de justice pour faire exécuter le jugement.
Porter plainte
En cas de dégradations volontaires, le propriétaire peut porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République.
Votre locataire n’est pas l'origine du conflit
Si votre locataire n'est pas à l'origine du conflit, n’hésitez pas à écouter attentivement les parties concernées afin de connaître les versions de tous les locataires pour comprendre les différentes perspectives sur le conflit. Si une solution à l’amiable n’est pas trouvée, vous devez vous mettre en relation avec le propriétaire concerné ou le syndic de copropriété.