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Comment rédiger une lettre type de résiliation d'un bail de colocation ?

Résiliation bail colocation lettre type

SOMMAIRE

  • Conditions de résiliation
  • Lettre type de résiliation par le propriétaire 
  • Lettre type de résiliation par le locataire (sans clause de solidarité)
  • Lettre type de résiliation par le locataire (avec clause de solidarité)

Ce qu'il faut retenir

Pour résilier un bail de colocation, le propriétaire ou les colocataires doivent envoyer une lettre de résiliation.

Le préavis de départ varie selon le motif de résiliation et le type de location.

Les lettres types de résiliation incluent les détails du logement, le motif de résiliation et le préavis.

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Que vous soyez bailleur ou locataire dans le cadre d'un contrat de colocation, au moment de donner congé, vous devez rédiger une lettre de résiliation. Certaines conditions sont requises (forme du congé, délai de préavis, motif, etc.). 

Vous trouverez ici les lettres types de résiliation d'un bail de colocation conformes aux clauses contenues dans le bail (avec ou sans clause de solidarité).

Conditions essentielles de résiliation d'un contrat de colocation

Congé adressé par le propriétaire

Pour que le congé soit valable, vous devez envoyer une lettre de résiliation à tous les colocataires.

Le document peut être envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, par signification d'huissier ou remis en main propre contre signature.

Exception : s'il existe dans le bail une clause de solidarité, vous pouvez adresser une lettre de congé à un seul colocataire.

Le congé vaut pour tous les autres.

3 motifs sont recevables pour motiver la résiliation :

  • La vente du bien ;
  • La reprise (c'est-à-dire pour en faire sa résidence principale ou y loger un proche jusqu'au 3e degré) ;
  • Un motif légitime et sérieux.

Les délais de préavis varient en fonction de la nature du bien, à savoir :

  • Au moins 6 mois avant la date d'échéance du bail (ou du renouvellement) si le logement est loué vide ;
  • Au moins 3 mois avant le terme du bail (ou du renouvellement) si le logement est loué meublé.

Le préavis court à compter de la réception de la notification.

Informations obligatoires 

En plus du motif du congé et de la description du logement, il est nécessaire d'annexer à la lettre de résiliation une notice d'information relative notamment aux obligations du bailleur (arrêté du 13 décembre 2017).

Congé adressé par le (ou les) colocataires

Un locataire peut quitter un logement à tout moment sans motif spécifique. 

Il doit informer le bailleur de son intention de partir par lettre recommandée avec avis de réception, signification d'huissier ou par remise en main propre contre récépissé.

Si tous les locataires souhaitent quitter la colocation, ils peuvent rédiger chacun une lettre individuelle ou bien rédiger une lettre commune de congé mentionnant le nom de tous les colocataires et signée par tous.

Les délais de préavis varient ainsi : 

  • 3 mois (un mois en zone tendue) avant la date de départ souhaitée s'il s'agit d'une colocation vide ;
  • 1 mois avant la date de départ souhaitée s'il s'agit d'une colocation meublée

En tant que propriétaire, il est important d’anticiper les conflits entre deux locataires au sein d'une même location. Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour favoriser une cohabitation harmonieuse.

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Lettre type de résiliation d'un bail de colocation par le propriétaire 

LETTRE TYPE DE RÉSILIATION PAR LE PROPRIÉTAIRE


Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur

Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire


Objet : résiliation du bail de colocation en date du [date] ……


Monsieur ou Madame……….


Je vous confirme mon intention de mettre fin au contrat de colocation vide (ou meublé) qui nous lie (ou selon les cas : au contrat de colocation signé avec


- [indiquer le nom de tous les colocataires] :

- concernant le logement situé à [adresse du bien],

- pour le motif suivant : [indiquer le motif précis de la résiliation].


La résiliation prendra effet à compter du [date] après un délai de préavis conforme à la loi de 6 mois [ou 3 mois si le bien est loué meublé].


Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.


Fait à…………. [lieu], le………….[date]


Signature

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Adresse e-mail

Lettre type de résiliation d'un bail de colocation par le locataire (sans clause de solidarité)

LETTRE TYPE DE RÉSILIATION PAR LE COLOCATAIRE AVEC CLAUSE DE SOLIDARITÉ


Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur

Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire


Objet : résiliation du bail de colocation en date du [date] ……


Monsieur ou Madame……….


Je vous confirme mon intention de mettre fin au contrat de colocation vide (ou meublé) qui nous lie concernant le logement situé à [adresse du bien].


La résiliation prendra effet à compter du [date] après un délai de préavis conforme à la loi de 3 mois [ou 1 mois selon les cas].


Je reste bien sûr redevable de la quote-part de loyer et de charges qui m'incombe jusqu'à la fin de mon préavis, soit jusqu'au [date].


En l'absence de clause de solidarité prévue dans le contrat de colocation, je serai libéré de mes obligations financières le jour de mon départ définitif du logement.


Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.


Fait à…………. [lieu], le………….[date]


Signature

Lettre type de résiliation d'un bail de colocation par le locataire (avec clause de solidarité)

LETTRE TYPE DE RÉSILIATION PAR LE COLOCATAIRE SANS CLAUSE DE SOLIDARITÉ


Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur

Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire


Objet : résiliation du bail de colocation en date du [date] ……


Monsieur ou Madame……….


Je vous confirme mon intention de mettre fin au contrat de colocation vide (ou meublé) qui nous lie concernant le logement situé à [adresse du bien].


La résiliation prendra effet à compter du [date] après un délai de préavis conforme à la loi de 3 mois [ou 1 mois selon les cas].


Conformément à la clause de solidarité prévue dans le bail de colocation, je reste solidaire avec les autres colocataires du paiement du loyer et des charges du logement jusqu'à l'arrivée d'un nouvel occupant.


Si je ne suis pas remplacé, je serai libéré de toute obligation dans un délai maximum de 6 mois après mon départ définitif, soit le [date].


Je vous remercie de bien vouloir m'informer, le cas échéant, de l'arrivée d'un nouveau colocataire.


Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.


Fait à…………. [lieu], le………….[date]


Signature

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