Publié le 26 janvier 2023Mis à jour le 3 mars 2023
Publié le 26 janvier 2023Mis à jour le 3 mars 2023
Que vous soyez bailleur ou locataire dans le cadre d'un bail en colocation, au moment de donner congé, vous devez rédiger une lettre de résiliation. Certaines conditions sont requises (forme du congé, délai de préavis, motif, etc.).
Vous trouverez ici les lettres types de résiliation d'un bail de colocation conformes aux clauses contenues dans le bail (avec ou sans clause de solidarité).
SOMMAIRE
Pour que le congé soit valable, vous devez envoyer une lettre de résiliation à tous les colocataires.
Le document peut être envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, par signification d'huissier ou remis en main propre contre signature.
3 motifs sont recevables pour motiver la résiliation :
La vente du bien ;
La reprise (c'est-à-dire pour en faire sa résidence principale ou y loger un proche jusqu'au 3e degré) ;
Un motif légitime et sérieux.
Les délais de préavis varient en fonction de la nature du bien, à savoir :
Au moins 6 mois avant la date d'échéance du bail (ou du renouvellement) si le logement est loué vide ;
Au moins 3 mois avant le terme du bail (ou du renouvellement) si le logement est loué meublé.
Le préavis court à compter de la réception de la notification.
Un locataire peut quitter un logement à tout moment sans motif spécifique.
Il doit informer le bailleur de son intention de partir par lettre recommandée avec avis de réception, signification d'huissier ou par remise en main propre contre récépissé.
Si tous les locataires souhaitent quitter la colocation, ils peuvent rédiger chacun une lettre individuelle ou bien rédiger une lettre commune de congé mentionnant le nom de tous les colocataires et signée par tous.
Les délais de préavis varient ainsi :
3 mois (un mois en zone tendue) avant la date de départ souhaitée s'il s'agit d'une colocation vide ;
1 mois avant la date de départ souhaitée s'il s'agit d'une colocation meublée.
Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet : résiliation du bail de colocation en date du [date] ……
Monsieur ou Madame……….
Je vous confirme mon intention de mettre fin au contrat de colocation vide (ou meublé) qui nous lie (ou selon les cas : au contrat de colocation signé avec
- [indiquer le nom de tous les colocataires] :
- concernant le logement situé à [adresse du bien],
- pour le motif suivant : [indiquer le motif précis de la résiliation].
La résiliation prendra effet à compter du [date] après un délai de préavis conforme à la loi de 6 mois [ou 3 mois si le bien est loué meublé].
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Fait à…………. [lieu], le………….[date]
Signature
Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet : résiliation du bail de colocation en date du [date] ……
Monsieur ou Madame……….
Je vous confirme mon intention de mettre fin au contrat de colocation vide (ou meublé) qui nous lie concernant le logement situé à [adresse du bien].
La résiliation prendra effet à compter du [date] après un délai de préavis conforme à la loi de 3 mois [ou 1 mois selon les cas].
Je reste bien sûr redevable de la quote-part de loyer et de charges qui m'incombe jusqu'à la fin de mon préavis, soit jusqu'au [date].
En l'absence de clause de solidarité prévue dans le contrat de colocation, je serai libéré de mes obligations financières le jour de mon départ définitif du logement.
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Fait à…………. [lieu], le………….[date]
Signature
Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet : résiliation du bail de colocation en date du [date] ……
Monsieur ou Madame……….
Je vous confirme mon intention de mettre fin au contrat de colocation vide (ou meublé) qui nous lie concernant le logement situé à [adresse du bien].
La résiliation prendra effet à compter du [date] après un délai de préavis conforme à la loi de 3 mois [ou 1 mois selon les cas].
Conformément à la clause de solidarité prévue dans le bail de colocation, je reste solidaire avec les autres colocataires du paiement du loyer et des charges du logement jusqu'à l'arrivée d'un nouvel occupant.
Si je ne suis pas remplacé, je serai libéré de toute obligation dans un délai maximum de 6 mois après mon départ définitif, soit le [date].
Je vous remercie de bien vouloir m'informer, le cas échéant, de l'arrivée d'un nouveau colocataire.
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Fait à…………. [lieu], le………….[date]
Signature
Rédigé par Katia Kemmoun 
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
Pour que le congé soit valable, vous devez envoyer une lettre de résiliation à tous les colocataires.
Le document peut être envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, par signification d'huissier ou remis en main propre contre signature.
3 motifs sont recevables pour motiver la résiliation :
La vente du bien ;
La reprise (c'est-à-dire pour en faire sa résidence principale ou y loger un proche jusqu'au 3e degré) ;
Un motif légitime et sérieux.
Les délais de préavis varient en fonction de la nature du bien, à savoir :
Au moins 6 mois avant la date d'échéance du bail (ou du renouvellement) si le logement est loué vide ;
Au moins 3 mois avant le terme du bail (ou du renouvellement) si le logement est loué meublé.
Le préavis court à compter de la réception de la notification.
Un locataire peut quitter un logement à tout moment sans motif spécifique.
Il doit informer le bailleur de son intention de partir par lettre recommandée avec avis de réception, signification d'huissier ou par remise en main propre contre récépissé.
Si tous les locataires souhaitent quitter la colocation, ils peuvent rédiger chacun une lettre individuelle ou bien rédiger une lettre commune de congé mentionnant le nom de tous les colocataires et signée par tous.
Les délais de préavis varient ainsi :
3 mois (un mois en zone tendue) avant la date de départ souhaitée s'il s'agit d'une colocation vide ;
1 mois avant la date de départ souhaitée s'il s'agit d'une colocation meublée.
Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet : résiliation du bail de colocation en date du [date] ……
Monsieur ou Madame……….
Je vous confirme mon intention de mettre fin au contrat de colocation vide (ou meublé) qui nous lie (ou selon les cas : au contrat de colocation signé avec
- [indiquer le nom de tous les colocataires] :
- concernant le logement situé à [adresse du bien],
- pour le motif suivant : [indiquer le motif précis de la résiliation].
La résiliation prendra effet à compter du [date] après un délai de préavis conforme à la loi de 6 mois [ou 3 mois si le bien est loué meublé].
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Fait à…………. [lieu], le………….[date]
Signature
Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet : résiliation du bail de colocation en date du [date] ……
Monsieur ou Madame……….
Je vous confirme mon intention de mettre fin au contrat de colocation vide (ou meublé) qui nous lie concernant le logement situé à [adresse du bien].
La résiliation prendra effet à compter du [date] après un délai de préavis conforme à la loi de 3 mois [ou 1 mois selon les cas].
Je reste bien sûr redevable de la quote-part de loyer et de charges qui m'incombe jusqu'à la fin de mon préavis, soit jusqu'au [date].
En l'absence de clause de solidarité prévue dans le contrat de colocation, je serai libéré de mes obligations financières le jour de mon départ définitif du logement.
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Fait à…………. [lieu], le………….[date]
Signature
Nom & Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom & Prénom du destinataire
Adresse du destinataire
Objet : résiliation du bail de colocation en date du [date] ……
Monsieur ou Madame……….
Je vous confirme mon intention de mettre fin au contrat de colocation vide (ou meublé) qui nous lie concernant le logement situé à [adresse du bien].
La résiliation prendra effet à compter du [date] après un délai de préavis conforme à la loi de 3 mois [ou 1 mois selon les cas].
Conformément à la clause de solidarité prévue dans le bail de colocation, je reste solidaire avec les autres colocataires du paiement du loyer et des charges du logement jusqu'à l'arrivée d'un nouvel occupant.
Si je ne suis pas remplacé, je serai libéré de toute obligation dans un délai maximum de 6 mois après mon départ définitif, soit le [date].
Je vous remercie de bien vouloir m'informer, le cas échéant, de l'arrivée d'un nouveau colocataire.
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Fait à…………. [lieu], le………….[date]
Signature
Rédigé par Katia Kemmoun
Après 25 années à exercer en tant que clerc de notaire, Katia est aujourd'hui rédactrice indépendante et certifiée. Elle partage ses savoirs sur des thématiques immobilières et juridiques pour le plus grand bonheur des lecteurs de BailFacile !
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