5 minutes pour ne plus confondre colocation ou concubinage

Selon la CAF, la colocation se distingue du concubinage. Voici comment sont définies ces deux notions.

Quelle est la définition de la colocation ?

La colocation est généralement conclue entre de jeunes actifs de sexe opposés ou non, qui décident de partager un logement. La motivation première varie en fonction des colocations, cela peut être pour :

• l'aspect financier ;
• des raisons professionnelles ;
• rompre l'isolement en faisant de nouvelles rencontres.

La colocation implique la signature d'un contrat de location unique ou la signature de plusieurs baux, nominatifs à chaque colocataire. Elle se définit par le partage d'un même logement entre personnes qui ne dépendent pas du même foyer fiscal. En effet, il ne doit pas y avoir d'intérêts financiers communs entre colocataires. Pour accéder à un logement en colocation, chaque colocataire doit fournir au propriétaire bailleur :

• Une quittance de loyer à son nom ;
• Le justificatif de ses revenus personnels pour payer sa part de loyer, également pris en compte pour le calcul de l'aide au logement éventuelle.

Quelle est la définition de concubinage pour la CAF ?

Le concubinage correspond au partage d'un même logement entre deux personnes de sexe opposé ou non. Les concubins doivent occuper le logement comme le feraient les époux dans un couple marié ou lié par un PACS. Cette règle implique :

• Le partage d'un logement commun ;
• La participation aux charges du ménage que ce soit en termes de ressources (paiement du loyer et des charges courantes) mais également d'un point de vue matériel (éducation des enfants, entretien ménager...) ;
• Que la vie commune soit notoire, c’est-à-dire considérée ou reconnue par l'entourage des concubins ;
• La stabilité dans le temps de cette relation entre les deux conjoints partenaires.

La différence entre colocation et concubinage se joue sur le montant des aides perçues. Les aides de la CAF sont supérieures pour les personnes seules qui vivent en colocation. Il existe plusieurs cas de figure selon le type de prestation.

Quel montant d'APL pour un couple ?

En couple, les partenaires perçoivent l'APL calculé sur l'ensemble du foyer. Ce montant est toujours inférieur au cumul des deux aides perçues lorsque les personnes sont déclarées en concubinage.

Quel montant de prime d'activité en concubinage ?

Comme pour le calcul de l'APL, le montant de la prime d'activité dépend des ressources financières et de la composition du foyer. En concubinage, la prime d'activité baissera par rapport à une personne vivant seul ou en colocation.

Quel montant de RSA si colocataire ou concubin ?

En vivant en concubinage, le montant du RSA est minoré. En effet, les charges sont censées être partagées entre les conjoints. Selon les barèmes correspondants, les conjoints sans enfants peuvent prétendre à un total de 953,57 € (avant déduction du forfait logement) contre 635,71 € par personne seule.

Est-il obligatoire de se déclarer en concubinage ?

En cas de changement de situation des concubins, il est impératif de le déclarer à la CAF. Cela concerne le début ou la reprise d'une vie commune, le mariage ou la séparation. En effet, la situation familiale a un impact direct sur le droit aux prestations. En cas d'omission ou de fausse déclaration, la CAF peut appliquer de lourdes sanctions aux allocataires fautifs. Cela peut aller du simple avertissement, au remboursement intégral des aides indûment perçues jusqu'au dépôt de plainte.

Outre le montant des aides financières, la déclaration en colocation ou concubinage a plusieurs impacts sur le contrat de location. Deux cas de figure se présentent en fonction de qui est signataire du contrat de location.

Le droit au bail en colocation

Lorsque les colocataires ont tous signé le bail, ils disposent des mêmes droits vis-à-vis du propriétaire. En cas de départ anticipé de l'un des colocataires, ce droit au bail diffère si ce dernier contient ou non, une clause de solidarité :

• Avec cette clause de solidarité, si l'un des colocataires quitte le logement, il reste tenu au paiement du loyer pendant le délai du préavis. Lorsque celui-ci n'est pas remplacé par un nouveau colocataire, il reste tenu à ses obligations jusqu'à 6 mois à compter de l'expiration de son préavis.
• Sans clause de solidarité, le colocataire partant est exonéré de ses obligations pendant le délai du préavis dès qu'un nouveau colocataire occupe le logement en accord avec le propriétaire.

Le droit au bail en concubinage

Ce droit est assimilé à de la colocation lorsque les deux concubins ont signé le contrat de location. En revanche, il diffère si un seul concubin a signé le bail. Cela se produit notamment lorsque l'un des deux conjoints emménage chez l'autre. Dans ce cas, seul le concubin signataire a des droits et obligations locatives vis-à-vis du propriétaire bailleur.

Cela signifie qu'en cas de séparation :

• Lorsque le locataire en titre donne son préavis pour quitter le logement, le concubin ne peut rester dans les lieux sauf si le bailleur est d'accord pour signer un nouveau bail à son nom ;
• Lorsque le locataire en titre abandonne le domicile ou décède, son conjoint est autorisé à rester dans le logement s'il parvient à prouver qu'il vit dans les lieux depuis au moins 1 an.