Les locataires ont des revenus équivalents
Vous l’avez compris, seulement un (ou deux maximum en cas de taxation conjointe) des locataires est tenu au paiement de la taxe d’habitation. Dans les colocations de 3, 4, 5 occupants ou plus, il est donc important de fixer au préalable des modalités de répartition de cet impôt. Lorsque chacun des colocataires dispose de revenus équivalents, la solution la plus équitable consiste à diviser la d’habitation à parts égales entre chaque occupant du logement.
Les locataires disposent de revenus différents
Cependant, les colocataires ne disposent pas toujours de revenus similaires. Si par exemple l’un d’entre eux est dans une situation financièrement précaire, il est possible de calculer le montant dont il est redevable au prorata de ses économies.
Un colocataire intègre la colocation en cours d’année
Si un colocataire intègre le logement en cours d’année, vous avez aussi la possibilité de lui réclamer le règlement de sa part au prorata de sa date d’arrivée dans la colocation.
Pour faire simple, la question du partage du paiement de la taxe d’habitation n’est à ce jour pas tranchée par le droit fiscal. En l’état, cette répartition relève uniquement d’arrangements conclus à titre privé entre les colocataires.
Mais le règlement de la taxe d’habitation reste impératif. Il doit intervenir avant la date de clôture des paiements de la taxe d’habitation, et ce peu importe si la répartition au paiement est équitable ou non entre les colocataires.