Qui doit payer la taxe d’habitation en colocation ?

La taxe d’habitation était un impôt local payé par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle a progressivement été supprimée pour les résidences principales, mais reste applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants.

Suppression pour les résidences principales

Depuis 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales, quel que soit le niveau de revenu des occupants. Ainsi, les colocataires d’une résidence principale ne sont plus concernés par cet impôt.

Maintien pour les résidences secondaires

En revanche, si le logement est considéré comme une résidence secondaire, la taxe d'habitation demeure. Cela peut être le cas si les colocataires ne déclarent pas leur adresse fiscale principale à cet endroit.

Bien que supprimée pour les résidences principales, il est utile de comprendre les règles qui s’appliquaient auparavant et les cas où elle reste en vigueur.

Qui était redevable de la taxe d'habitation en colocation ?

Avant la suppression pour les résidences principales, tous les colocataires étaient solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation. Cependant, l’administration fiscale n’envoyait généralement qu’un seul avis d’imposition, établi au nom de l’un des colocataires.

• Cet avis était souvent adressé à l'un des colocataires désigné comme destinataire.
• Celui-ci devait alors répartir le montant entre les autres colocataires.
• En cas de non-paiement, le fisc pouvait se retourner contre l’ensemble des colocataires.

Cas des logements considérés comme résidences secondaires

Si une colocation est considérée comme une résidence secondaire (par exemple, si les colocataires déclarent une autre adresse comme résidence principale), la taxe d’habitation s’applique toujours.

• Chaque colocataire n’est pas imposé individuellement : une seule taxe d'habitation est émise pour le logement.
• Il revient aux colocataires de se partager cette charge.
• En cas de départ d’un colocataire en cours d’année, l’administration fiscale ne fait pas de prorata : les occupants présents au 1er janvier restent responsables.

Colocation et exonération

Plusieurs cas d’exonération ou de réduction existaient avant la suppression :

• Les étudiants pouvaient être exonérés s’ils étaient rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
• Les colocataires aux revenus modestes pouvaient bénéficier d’un allègement.
• Si le logement était inoccupé au 1er janvier, aucune taxe n'était due.

Bien que la taxe d’habitation concerne avant tout les occupants, les propriétaires bailleurs doivent être attentifs à certaines règles.

Cas des logements vacants

Si un logement en colocation est inoccupé au 1er janvier, il peut être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) dans les communes concernées.

Colocation et résidence secondaire

Si un propriétaire met en location un logement en colocation mais le considère comme une résidence secondaire, la taxe d'habitation s'applique. Dans ce cas, elle sera à la charge des locataires.