En matière de résiliation de bail, il existe un principe : un colocataire est libre de donner son congé au propriétaire à tout moment, sans avoir à fournir de motif légitime. Si en théorie ce dernier peut quitter la colocation à sa guise, en pratique, certaines conditions sont à respecter. Pour que la résiliation soit légalement recevable, le locataire est soumis aux deux impératifs suivants :
- Respecter un délai de préavis ;
- Honorer un certain formalisme (conditions en termes de contenu et d'envoi du congé).
Vous l'aurez compris, le processus de départ du colocataire n’est pas instantané et se déroule en plusieurs étapes.
Le préavis du colocataire : les règles à suivre
Pour mettre fin à un bail en colocation, le colocataire doit tout d’abord se référer :
- Au type de contrat qu’il a signé (location meublée ou vide) ;
- À la zone géographique sur laquelle le bien se trouve (zone tendue ou non).
Voici maintenant l’essentiel à retenir en matière de délais de préavis. Tout d'abord, si le contrat porte sur une location meublée, le colocataire doit respecter une période de préavis de 1 mois. Ce délai est étendu à 3 mois lorsque le bail concerne un logement vide. Enfin, si le bien se situe sur une zone tendue (peu importe que la location soit meublée ou vide), alors le préavis est fixé à 1 mois.
Les exceptions
Dans de rares cas, le préavis normalement établi à 3 mois peut également être abaissé à 1 mois :
- Le locataire obtient son premier emploi, est muté ou a perdu son emploi ;
- L'état de santé du locataire l’oblige à déménager ;
- Le locataire se voit attribuer un logement bénéficiant de l'aide personnalisée au logement (logement HLM, logement-foyer pour jeunes travailleurs, etc.).
Dans de telles situations, le locataire peut donc se prévaloir d'un préavis réduit à 1 mois et mettre ainsi fin au bail de colocation de façon anticipée.
Les modalités d'envoi du préavis au bailleur
Une fois le délai de préavis pour résilier le bail fixé, le colocataire a le choix entre :
- Adresser son congé en courrier recommandé avec Accusé de Réception (LRAR) ;
- Transmettre le congé par acte d'huissier ;
- Remettre le congé en main propre contre récépissé ou émargement.
Le départ d'un colocataire : Quid du dépôt de garantie ?
Lorsqu'un colocataire décide de partir, la situation est alors différente selon s’il s’agit d’un bail unique ou individuel. Il peut choisir de quitter le logement seul ou bien tous les colocataires peuvent se résoudre à partir en même temps.
Si le bail est unique, la colocation se poursuit après le départ du colocataire et ce dernier ne peut pas demander la restitution du dépôt de garantie.
En revanche, s'il s'agit d'un bail individuel, le colocataire peut demander la restitution de sa caution et le bailleur a également la possibilité d’imposer un nouveau locataire dans la colocation pour remplacer ce dernier.