SOMMAIRE
- Depuis le 1er janvier 2023
- Mode de calcul de la taxe d'habitation
- Avant le 31 décembre 2022
Ce qu'il faut retenir
Avant 2023, la taxe d'habitation était due par l'occupant du logement au 1er janvier.
Depuis janvier 2023, la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, mais maintenue pour les secondaires.
La particularité du bail mobilité est que si le logement est la résidence principale du locataire, il ne paie pas la taxe d'habitation.
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La taxe d'habitation connaît un avant et un après 2023. Dans le cadre d'un bail mobilité, jusqu'à la fin de l'année 2022, elle était due par l'occupant du logement au 1er janvier.
Depuis janvier 2023, cet impôt est supprimé pour les résidences principales, quel que soit le contrat de bail liant le propriétaire et le locataire.
Taxe d'habitation et bail mobilité depuis le 1er janvier 2023
Doit-elle ou non être payée ?
Le bail mobilité est soumis aux mêmes règles en matière de taxe d'habitation que les locations meublées classiques.
Depuis le 1er janvier 2023, la nature d'une résidence (principale ou secondaire) détermine si l'impôt est ou non maintenu. Par conséquent, la taxe d'habitation est :
- Supprimée sur les résidences principales ;
- Maintenue pour les résidences secondaires en intégralité, sans réduction ni abattement.
Qui doit payer la taxe d'habitation ?
La situation locative du bien au 1er janvier détermine toujours celui qui est redevable de la taxe d'habitation. Par conséquent :
Si le bien est loué au 1er janvier
Le locataire bénéficiaire d'un bail mobilité n'est pas redevable de la taxe d'habitation si le logement temporaire constitue sa résidence principale (découvrez la législation sur le bail mobilité en résidence principale et secondaire).
Si le logement est vacant au 1er janvier
2 situations peuvent se présenter :
- Le bien constitue la résidence principale du propriétaire : il n'est pas redevable de la taxe d'habitation ;
- Le bien constitue la résidence secondaire du propriétaire : il doit s'acquitter du montant de la taxe d'habitation.
Rappel du mode de calcul de la taxe d'habitation (bail mobilité ou autre)
Base de calcul de la taxe d'habitation
La base de calcul repose sur la valeur locative du bien et sur son taux d'imposition.
Le montant de la taxe d'habitation est calculé sur la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, cave, etc.). Cette valeur est estimée en fonction du loyer annuel que rapporte le bien s'il est mis en location. Elle est revalorisée chaque année.
Concernant, le montant de l'impôt, plusieurs éléments déterminent, notamment :
- La surface brute du bien loué ;
- Le confort du logement (nombre de chambres et de salles d'eau, type de chauffage…) ;
- L'emplacement géographique ;
- Le taux fixé par la collectivité où se situe le logement.
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Surtaxe de l'impôt sur les résidences secondaires
Dans certaines communes en zones tendues ou situées dans des zones touristiques, le conseil municipal peut voter une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
La majoration peut varier de 5 % à 60 % au titre des « logements meublés non affectés à l'usage principal ».
Cette surtaxe concerne les résidences secondaires vacantes ou occupées par le propriétaire de même que celles louées en contrat de bail saisonnier.
Qui était redevable de la taxe d'habitation jusqu'au 31 décembre 2022 ?
L'occupant du logement au 1er janvier de l'année en cours était redevable de la taxe d'habitation si le propriétaire avait bien respecté les démarches de déclaration des locataires. À défaut, le bailleur était responsable du paiement de cette taxe.
Dans le cadre d'un bail mobilité concernant un logement meublé loué sur Airbnb, c’était également au locataire qui occupait le logement au 1er janvier de supporter la taxe d’habitation.
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