Pour le propriétaire, la signature d'un bail mobilité présente de nombreux avantages :
- Contrairement à un bail classique, le bail mobilité offre une grande souplesse quant à sa durée. Le propriétaire peut proposer un contrat de location d'une période comprise entre 1 et 10 mois, ce qui est idéal pour des situations temporaires, comme des missions professionnelles, des stages, des formations ;
- Possibilité d'exiger un garant : Le bailleur a la possibilité d'exiger un garant pour se prémunir contre les risques de loyers impayés. Le garant s'engage à payer les sommes dues en cas de défaillance de la part du locataire dès qu'il signe une clause de solidarité. Il peut être une personne physique ou un organisme tel que la garantie Visale ;
- Charges locatives forfaitaires : Avec un bail mobilité, les charges locatives sont généralement fixées sous forme d'un forfait. Aucune régularisation n'est donc nécessaire ;
- Possibilité de donner congé à tout moment : Le propriétaire peut mettre fin au bail mobilité à tout moment, sans avoir à se justifier. Contrairement à certains autres types de baux, il n'est pas nécessaire de respecter un délai de préavis spécifique en cas de congé.
Pour le locataire, ce type de bail présente également des avantages :
- La signature d'un contrat de location sans avoir à verser de dépôt de garantie. Les frais initiaux sont allégés pour le locataire, ce qui peut être particulièrement avantageux, notamment pour les personnes en mobilité professionnelle qui peuvent être amenées à changer fréquemment de logement. ;
- La durée du bail est plus courte qu'avec un bail classique, ce qui est particulièrement adapté aux situations de mobilité professionnelle, de stage, de formation ou autres besoins ponctuels. ;
- L'accès facilité à un logement dans le cadre d'une mobilité professionnelle.
Bail mobilité et encadrement des loyers
Théoriquement, le propriétaire fixe librement le montant du loyer dans le cadre d'un bail mobilité. Cependant, dans les zones tendues, un encadrement des loyers est mis en place. Dans ces zones tendues, les autorités locales peuvent décider de limiter les hausses de loyer en fixant des plafonds au mètre carré. Ainsi, en tant que bailleur, vous ne pourrez pas dépasser ce plafond lors de la fixation du loyer pour votre logement en location. Cette mesure vise à protéger les locataires en limitant les abus et en maintenant les loyers à un niveau raisonnable malgré la forte demande.
De plus, des règles spécifiques s'appliquent dans un certain nombre de villes qui ont adopté un encadrement des loyers dans le cadre de la loi Élan. Si vous signez un bail mobilité à Paris, Lille, Lyon ou encore Montpellier, vous devrez fixer le loyer de votre locataire en fonction des règles de calcul locales. Avant la prise d'effet du bail, vérifiez si vous êtes concerné par une telle mesure pour votre logement en location. Le cas échéant, le propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 euros.