Principe de base : donner accès à un logement décent
Le logement meublé objet du bail mobilité doit être en bon état. Il doit présenter des caractéristiques convenables pour que le locataire puisse y habiter sereinement :
- Être doté d'équipements qui fonctionnent ;
- Garantir la sécurité et la santé du locataire ;
- Avoir une surface correcte ;
- Le confort doit être suffisant ;
- Être propre, et ne pas présenter d'insectes nuisibles ou de parasites ;
- Être équipé de chauffage, eau courante, évacuation des eaux usées, etc. ;
- Offrir un réseau électrique aux normes ;
Une liste précise de meubles et des équipements en bon état
Le bail mobilité ne concerne que les logements meublés selon les dispositions de l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989.
En vertu de cet article, les équipements meublant le logement doivent être de qualité suffisante. Le locataire doit pouvoir y vivre, dormir et manger décemment.
Le bail mobilité est soumis aux mêmes exigences qu'un bail meublé classique. La liste des meubles et équipements obligatoires est fixée dans le décret du 31 juillet 2015.
Il s'agit au minimum des éléments suivants :