Au moment de l'approbation des comptes et de la régularisation annuelle des charges, le syndic s'adresse au propriétaire du lot, par conséquent au nouvel acquéreur :
- S'il apparaît un trop versé : il lui rembourse la somme ;
- Si les montants versés sont insuffisants : il lui réclame le complément.
Concernant le fonds de roulement
Le fonds de roulement représente une avance qui permet d'assurer le paiement des frais communs liés à la gestion et à l'utilisation des parties communes.
Lors de la vente, le syndic procède à deux opérations :
- Il restitue au vendeur sa quote-part dans le fonds de roulement, déduction faite d'éventuelles charges dues au syndicat ;
- Il réclame à l'acquéreur le montant du fonds de roulement.
Concernant le fonds de réserve
Le fonds de réserve est un compte alimenté pour supporter des frais exceptionnels, imprévus.
Le montant versé sur ce fonds appartient à la copropriété. Par conséquent, lors de la vente, le syndic ne le restitue pas au vendeur.
Lorsque le notaire a prévu une clause de répartition dans le compromis, il est courant que le fonds de réserve fasse l'objet d'un remboursement par l'acquéreur à son vendeur.
Si rien n'est précisé lors de la signature du compromis de vente concernant le remboursement du fonds de réserve, le vendeur perd tout droit sur la somme qu'il a versée au syndic.
Savoir qui doit payer pour les travaux de copropriété votés en AG
Les gros travaux prévus dans la copropriété font l'objet d'appels de charges exceptionnelles. Il s'agit des travaux de conservation, d'entretien ou d'amélioration de l'immeuble. Le montant et la date d'exigibilité sont votés en assemblée générale des copropriétaires.
Le principe de base est le suivant : celui qui est propriétaire du bien au moment de l'appel de fonds doit payer les travaux.
De ce fait, l'acheteur doit payer les travaux votés avant la vente si l'appel de fonds intervient après la signature de l'acte d'acquisition.
Le notaire peut prévoir une répartition différente, plus équitable, dans le compromis de vente. L'accord prévu entre les parties concernant les travaux est généralement le suivant :
- Les travaux votés avant la signature du compromis de vente restent à la charge du vendeur ;
- Les travaux votés entre la signature du compromis et de la vente sont à la charge du futur acquéreur à condition que le vendeur lui donne pouvoir pour assister à sa place à l'assemblée générale des copropriétaires. Il s'engage alors à lui transmettre la convocation dès réception.
Dans tous les cas, jusqu'à la signature de l'acte de vente, le syndic adresse l'appel de fonds au vendeur, à charge par l'acquéreur de lui rembourser sa quote-part, le cas échéant.