Offre d'achat immobilier : caractéristiques, engagement et modèle

L'offre d'achat (aussi appelée proposition d'achat) est l'engagement écrit ou verbal d'un potentiel acquéreur désireux d'acheter le bien immobilier qu'il a visité, soit au prix fixé par le vendeur, soit à un prix inférieur. C'est la première étape du processus d'acquisition, la dernière étant la signature de l'acte de vente authentique.

Le délai entre offre d'achat et compromis vente

Lorsque le vendeur accepte votre offre, il es possible de procéder à la signature du compromis de vente est ensuite signé dans une étude notariale afin de sceller les conditions de la transaction.

La loi ne prévoit aucun délai entre la signature de ces deux documents. Il varie en général entre 2 semaines et 1 mois en fonction des disponibilités de toutes les parties (celles des notaires notamment si vous choisissez d'y faire appel).

Les engagements de la proposition d'acquisition

En soumettant une offre d'achat à un vendeur, vous vous engagez à acquérir son bien au prix fixé sur le document, si votre proposition est approuvée.

En théorie, vous êtes lié dès lors que votre offre est acceptée par le vendeur : on considère qu'il y a un accord sur « la chose et le prix » (article 1583 du Code civil). Aussi, vous êtes supposé aller au bout de la transaction en signant un compromis de vente puis l'acte définitif.

L'offre d'achat immobilier emporte des conséquences sérieuses pour l'acheteur. En effet, les parties sont engagées fermement dès lors que le vendeur accepte la proposition. Il est toutefois possible de se rétracter de différentes manières selon la forme de l'offre.

Puis-je annuler une offre d'achat si je suis acquéreur ?

Si votre offre est verbale, il n'y a alors aucun engagement juridique. Par conséquent, vous pouvez librement vous dégager de ce projet.

S'agissant d'une offre rédigée par écrit, vous pouvez en pratique changer d'avis sans risque, et décider de ne plus acheter. Contactez le vendeur pour l'informer de votre désistement, puis adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception. Vous n'avez pas à motiver votre décision.

Puis-je me rétracter après une offre d'achat si je suis vendeur ?

Vous avez le choix d'accepter ou de décliner l'offre de l'acquéreur. Vous pouvez également lui présenter une contre-proposition.
Mais lorsque vous choisissez d'accepter cette offre, cette décision est irrévocable. Vous êtes alors engagé juridiquement.
Aussi, en cas de rétractation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires. L'acquéreur pourrait réclamer la vente forcée ainsi que des dommages et intérêts.

L'offre d'achat doit comporter des informations précises, et nécessite la contre-signature originale du vendeur. Le document est :

• Soit remis en mains propres contre signature ;
• Soit adressé par email avec confirmation de lecture ;
• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les informations importantes à faire figurer sur une offre d'achat

Afin d'être valable, l'offre d'achat doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

• Coordonnées de l’acquéreur : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ;
• Désignation complète du bien (adresse complète, étage (si utile), type de logement, superficie) ;
• Prix proposé par l'intéressé ;
• Durée de validité de l'offre.

Notez qu'en cas d'incertitudes, vous pouvez idéalement déterminer des conditions suspensives dans l'offre d'achat, comme par exemple :

• L'obtention d'un prêt que vous n'êtes pas sûr d'obtenir ;
• Le montant des travaux à prévoir pour une mise aux normes ;
• L'absence de servitudes qui entraveraient le bon usage du bien ;
• etc.

Ainsi, en présence de l'une de ces situations, vous pourrez justifier votre renoncement à l'acquisition.

Les documents à joindre à la proposition d'acquisition

À cette étape, vous devez convaincre le vendeur d'accepter votre offre. C'est pourquoi il est important de lui présenter des documents pour le rassurer sur votre solvabilité notamment.

N'hésitez pas à joindre à votre proposition d'achat :

• Une attestation d'accord de prêt de la banque ;
• Une simulation de crédit immobilier ;
• Une lettre de confort de votre conseiller financier ou courtier.