SOMMAIRE
- Définition
- Que comprennent les frais de notaire ?
- Calcul
- Réduction
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Les frais de notaire sont des coûts associés à la signature d'actes notariés, comme l'achat d'un logement ou pour une succession.
Ils comprennent les émoluments du notaire, les honoraires, les débours (frais de documents et de démarches), les droits et taxes.
Les frais de notaire sont payés par l'acquéreur lors de la signature de l'acte de vente.
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Le notaire reçoit les actes authentiques, notamment des achats immobiliers, actes de succession, donations… Chaque signature engendre des frais de notaire. Ils sont généralement dus par l'acquéreur, les héritiers, les donateurs… Alors comment sont-ils calculés, et peut-on les négocier ?
Les frais de notaire en immobilier : de quoi s'agit-il ?
Tous les actes signés chez un notaire (acquisition immobilière, règlement d'une succession, signature d'une donation, établissement d'un titre de propriété…) entraînent le versement de frais de notaire. Leur montant dépend du type d'acte.
Cette somme comprend la rémunération de l'officier ministériel, mais aussi le coût de certains documents et les droits et taxes payés au Trésor public.
Aussi, même s'il est courant de parler de frais de notaire, seule une petite partie (environ 10 %) revient à l'Office notarial.
Que comprennent les frais de notaire ?
Les émoluments
Il s'agit d'une partie réglementée de la rémunération du notaire.
Les émoluments sont fixes (notoriété, contrat de mariage…) ou proportionnels (déclaration de succession, acquisition…).
Les honoraires
Ils concernent une autre partie de la rémunération du notaire. Celle-ci est librement fixée par l'officier public.
Les débours
Le notaire demande des documents à des intervenants, fournit des photocopies, entreprend des démarches… Ces frais, appelés des débours, sont remboursés par le client.
Les droits et taxes
Le notaire collecte les droits et taxes liés aux actes qu'il reçoit. Il reverse ces sommes à l'État et aux collectivités territoriales.
Dans le cadre d'une acquisition, on parle de droits de mutation (droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière…).
Comment calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier ou d'une succession ?
Les frais d'une acquisition immobilière
Dans le cadre d'une acquisition, les frais de notaire sont calculés par tranches successives en fonction du prix d'acquisition. Ils s'élèvent en moyenne, pour un logement ancien à 8 % du prix d'acquisition et pour un logement neuf à 3 ou 4 % de la valeur du bien.
Ils se décomposent comme suit :
- Emoluments du notaire (calculés selon une grille tarifaire imposée) ;
- Droits de mutation (environ 5,8 % du prix) ;
- Frais divers et émoluments de formalités ;
- Contribution à la sécurité immobilière (0,10 % du prix d'achat).
Les frais de notaire d'une acquisition immobilière sont dus par l'acquéreur le jour de la signature de l'acte de vente.
Les frais de notaire d'une succession
Le tarif des frais liés à une succession varie en fonction de l'acte.
En 2023, les émoluments d'un acte de notoriété s'élèvent à 56,60 euros HT.
Pour un partage successoral, ils s'élèvent à 4,931 % jusqu'à 6 500 euros et à 1,017 % pour les biens d'une valeur supérieure à 60 000 euros.
Le paiement des frais de notaire d'une succession incombe aux héritiers.
Comment réduire les frais de notaire ?
Voici quelques astuces permettant de réduire les frais de notaire :
Les frais d'agence
- S'ils sont à la charge du vendeur, les frais d'agence sont inclus dans le prix d'acquisition. L'acquéreur paie des frais sur le prix total.
- S'ils sont à la charge de l'acquéreur, les frais sont calculés sur la valeur réelle du bien.
Le mobilier
Lorsque le logement est vendu avec des meubles (cuisine équipée, électroménager…), ceux-ci sont évalués. Les frais de notaires sont calculés sur la valeur du bien sans les meubles.
La remise exceptionnelle
Depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise sur le montant de leurs émoluments. Depuis le 1er janvier 2021, cette remise peut atteindre 20 % lorsque le prix est supérieur à 100 000 euros.
FAQ
Comment calculer les frais notariés d'une acquisition en 2023 ?
Les frais de notaires liés à une acquisition sont proportionnels au montant de l'achat. Un outil de simulation pour une estimation des frais est disponible sur le site Service-Public.fr.
Quel est le pourcentage pour les frais de notaire ?
Les frais de notaires varient en moyenne de 3 à 4 % pour un bien neuf, et de 7 à 8 % pour un bien ancien.
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