Comprendre les différences entre reçu, quittance et attestation de loyer

La quittance de loyer est remise par le propriétaire bailleur au locataire pour attester du paiement du loyer et des charges locatives dans leur intégralité sur une période donnée, généralement mensuelle.

Même si les quittances sont souvent fournies de façon automatique, le bailleur n’est pas tenu de les envoyer par défaut. En revanche, dans le cas où le locataire en fait la demande expresse, le propriétaire bailleur a l’obligation de transmettre ce document au locataire en main propre, par voie postale ou électronique (si le locataire donne son accord ou que le contrat de location inclut une clause de communication électronique). De plus, selon l’article 21 de la Loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, les frais d’édition et frais d'envoi ne peuvent être répercutés sur le locataire. 

La quittance de loyer est souvent nécessaire au locataire dans le cadre de démarches administratives (Sécurité Sociale, Pôle emploi, etc.) pour prouver qu’il a bien réglé la totalité des sommes dues (loyer et charges) ou pour justifier de son lieu de résidence (une quittance vaut justificatif de domicile, par exemple pour le renouvellement d'une carte d'identité). Enfin, garder toutes les quittances de loyer en sa possession peut aussi se révéler utile en cas de litige.

La rédaction du reçu de loyer n’est soumise à aucune règle : sa forme est libre, mais les informations suivantes doivent y figurer à minima :

• L’adresse du logement ;
• L’identité du propriétaire bailleur et du locataire (nom, prénom, adresse) ;
• Le montant du loyer hors charges et le montant des charges locatives à payer ainsi que la périodicité (tous les mois, tous les trimestres…) ;
• Le détail des sommes reçues (loyer partiel et charges liées), ainsi que le montant restant à payer ;
• La date, le lieu d’édition du document et la signature du bailleur ou de son mandataire.

Tout comme une quittance, un reçu de loyer peut être remis au locataire en main propre, par voie postale ou par E-mail, après avoir obtenu son accord.

Souvent confondue avec la quittance de loyer, l’attestation de loyer sert à prouver que le locataire est un « bon payeur » et que tous les loyers ont bien été payés depuis la signature du bail de location. Ce document reflète donc une situation globale, alors que la quittance de loyer ne justifie que la bonne réception du paiement du loyer sur une période spécifique. 

Tout comme les quittances et reçus de loyer, le propriétaire bailleur se doit de fournir gratuitement l’attestation de loyer, sur demande du locataire, à condition que ce dernier soit à jour du paiement des loyers. 

L’attestation de loyer est parfois nécessaire au locataire pour répondre à la demande d’un tiers (banque, futur bailleur, etc.). Dans le cadre de l’obtention d’une aide au logement comme les Aides personnalisées au logement (APL) ou bien l’Allocation de logement familiale (ALF) par exemple, il faudra que le bailleur complète le Cerfa n°10842*07 à destination de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). 

Pour résumer, l’attestation de loyer indique que le locataire a bien réglé tous les loyers (avec charges) dus depuis son arrivée dans le logement, la quittance de loyer prouve le paiement du loyer chargé pour une période définie, et le reçu de loyer permet de justifier le versement d’une partie seulement du montant du loyer.