Les loyers exonérés de TVA
La plupart des locations de logements à usage d’habitation ne supportent pas la TVA, qu’il s’agisse d’un bail non meublé ou d’un bail meublé, de longue durée (location à l’année) ou temporaire (meublé touristique type Airbnb par exemple) ou que le bien soit loué par une SCI, SARL ou SAS.
Concernant la location de parking, la TVA ne s’applique pas si ce dernier est loué avec un local nu, lui-même exonéré de TVA. Si l’emplacement est loué seul et qu’il a généré moins de 34 400 € de revenus locatifs en N-1, le loyer est exonéré de TVA, au-delà, il faut ajouter la TVA au taux de 20 %.
Les loyers soumis à la TVA
La location (ou la sous-location) de longue durée d’un local commercial est assujettie à la TVA à 20 %. Toutefois, la location saisonnière d’un bien sous contrat de location commercial bénéficie d’un taux de TVA réduit à 10 %.
Pour ceux qui ont choisi de louer un bien meublé et qui respectent les prestations d'hébergement para-hôtelier, le taux de TVA est de 10 %. Les logements meublés dans les résidences de services gérées (résidences seniors, étudiants, d’affaires ou de tourisme) se voient appliquer un taux de TVA de 10 % sur les loyers, tout comme les campings, hôtels de plein air ou terrains aménagés. En revanche, les chambres louées au sein d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.