Renouvelez l’opération autant de fois que nécessaire selon le nombre de colocataires.
Renouvelez l’opération autant de fois que nécessaire selon le nombre de colocataires.
Publié le 18 janvier 2023Mis à jour le 19 avril 2023
Publié le 18 janvier 2023Mis à jour le 19 avril 2023
La quittance de loyer est un justificatif attestant que le locataire s’est acquitté de son loyer et de ses charges. Il devient obligatoire lorsqu’un colocataire en fait la demande et doit alors être édité en autant de fois qu’il existe de colocataires.
La quittance de loyer est un document attestant qu’un locataire ou des colocataires se sont acquittés du paiement de leur loyer (charges comprises). Une fois le règlement reçu, ce document peut être adressé de façon mensuelle ou trimestrielle. La quittance n'est pas systématique, elle doit être envoyée uniquement à la demande du locataire et s’il est à jour du paiement de son loyer.
Quoi qu’il en soit, la remise d’une quittance de loyer permet d’instaurer un climat de confiance avec les colocataires. Les risques locatifs augmentent avec le nombre de locataires. La quittance est donc également un excellent moyen de preuve. Le colocataire peut à travers ce document prouver sa régularité de paiement ce qui peut être très utile, notamment en cas de contentieux.
De même, il faut envoyer à la CAF une attestation de loyer bien spécifique ( ) une fois par an pour calculer les aides au logement auxquelles les colocataires peuvent prétendre.
Une fois ces informations mentionnées, une question reste en suspens : à qui adresser la quittance de loyer ? Autrement dit faut-il transmettre une seule quittance de loyer en intégrant tous les noms des colocataires ou bien envoyer individuellement une quittance à chacun d'entre eux ? Cela dépend de ce qui est indiqué sur le bail et donc s'il s’agit d’un bail commun ou de baux individuels.
Si le bail signé par l’ensemble des colocataires contient une clause de solidarité, c’est-à-dire qu’il comporte la mention “colocataires indivisibles et solidaires”, alors tous les signataires ont la responsabilité du paiement des charges et du loyer.
Dans ce cas, les colocataires s’organisent en amont entre eux avant de procéder à un seul versement intégral au propriétaire. Une seule quittance de loyer est ensuite adressée mentionnant l’ensemble des colocataires et le montant du loyer réglé. Il s’agit donc d’une seule quittance pour tous les occupants qui pourra être dupliquée en autant d’exemplaires qu’il existe de colocataires.
Un bail individuel signifie que chaque colocataire s'engage individuellement dans la location. Dans ce cas la solidarité ne joue pas. Cette situation est très similaire à celle d’une location classique, à savoir :
Quant à savoir comment adresser votre quittance de loyer, les modalités d’envoi peuvent être :
En ce qui concerne les frais d’émission, ils sont à la charge du bailleur. Naturellement, plus il y a de colocataires et plus les frais sont élevés. C'est pourquoi ne vous recommandons de privilégier l'envoi des quittances de loyer par mail dans le cadre d'une colocation . Pour ce faire, il vous suffit de :
SOMMAIRE
La quittance de loyer est un document attestant qu’un locataire ou des colocataires se sont acquittés du paiement de leur loyer (charges comprises). Une fois le règlement reçu, ce document peut être adressé de façon mensuelle ou trimestrielle. La quittance n'est pas systématique, elle doit être envoyée uniquement à la demande du locataire et s’il est à jour du paiement de son loyer.
Quoi qu’il en soit, la remise d’une quittance de loyer permet d’instaurer un climat de confiance avec les colocataires. Les risques locatifs augmentent avec le nombre de locataires. La quittance est donc également un excellent moyen de preuve. Le colocataire peut à travers ce document prouver sa régularité de paiement ce qui peut être très utile, notamment en cas de contentieux.
De même, il faut envoyer à la CAF une attestation de loyer bien spécifique ( ) une fois par an pour calculer les aides au logement auxquelles les colocataires peuvent prétendre.
Une fois ces informations mentionnées, une question reste en suspens : à qui adresser la quittance de loyer ? Autrement dit faut-il transmettre une seule quittance de loyer en intégrant tous les noms des colocataires ou bien envoyer individuellement une quittance à chacun d'entre eux ? Cela dépend de ce qui est indiqué sur le bail et donc s'il s’agit d’un bail commun ou de baux individuels.
Si le bail signé par l’ensemble des colocataires contient une clause de solidarité, c’est-à-dire qu’il comporte la mention “colocataires indivisibles et solidaires”, alors tous les signataires ont la responsabilité du paiement des charges et du loyer.
Dans ce cas, les colocataires s’organisent en amont entre eux avant de procéder à un seul versement intégral au propriétaire. Une seule quittance de loyer est ensuite adressée mentionnant l’ensemble des colocataires et le montant du loyer réglé. Il s’agit donc d’une seule quittance pour tous les occupants qui pourra être dupliquée en autant d’exemplaires qu’il existe de colocataires.
Un bail individuel signifie que chaque colocataire s'engage individuellement dans la location. Dans ce cas la solidarité ne joue pas. Cette situation est très similaire à celle d’une location classique, à savoir :
Quant à savoir comment adresser votre quittance de loyer, les modalités d’envoi peuvent être :
En ce qui concerne les frais d’émission, ils sont à la charge du bailleur. Naturellement, plus il y a de colocataires et plus les frais sont élevés. C'est pourquoi ne vous recommandons de privilégier l'envoi des quittances de loyer par mail dans le cadre d'une colocation . Pour ce faire, il vous suffit de :
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