L'Aide Personnalisée au Logement (APL) en colocation

Au même titre que les locataires, les colocataires étudiants ou pas peuvent avoir droit à des aides au logement en fonction de leur situation. Des distinctions seront, toutefois, faites selon les modalités du bail de colocation signé. 

Qu’est-ce que l’APL en colocation ? 

APL signifie Aide Personnalisée au Logement. C’est une aide qui est versée par la CAF. Comme son nom l'indique, elle est personnalisée c'est-à-dire que dans une colocation, chaque colocataire peut toucher un montant d’aide différent défini en fonction de 3 critères : 

  • La part du loyer que doit payer le colocataire ; 
  • Les revenus du colocataire ; 
  • La composition du foyer du colocataire. 

Dans les colocations avec bail commun à tous les locataires, le bailleur ne fournit qu’une seule quittance de loyer, reprenant le loyer total. À ce moment-là, la CAF va diviser le montant du loyer par le nombre de colocataires étant inscrits au contrat de location.

Attention

L’APL est valable seulement pour les logements conventionnés, c'est-à-dire que le propriétaire a signé une convention auprès de l’Etat prouvant qu’il s’engage à mettre en location sous certaines conditions liées au loyer ou à l'habitabilité du logement. 

Comment bénéficier des APL en colocation ? 

L’APL est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui fait une distinction entre la cohabitation et la colocation. La colocation est établie lorsque 2 personnes partagent le même logement mais ne vivent pas en couple. C’est pour cela que chaque colocataire doit faire sa propre demande, sur laquelle il indiquera sa part du loyer et ses revenus. 

La cohabitation est la situation où 2 personnes (ou plus) vivent en couple dans un logement.  Dans le cas d’un couple, les deux personnes remplissent une seule demande d’aide en précisant les revenus des deux personnes cumulées. 

Certaines conditions sont requises pour bénéficier de l'APL, notamment :

  • Le logement doit être la résidence principale du colocataire, il doit y vivre au minimum 8 mois dans l’année ; 
  • Le colocataire doit figurer sur le bail, il doit donc être capable de fournir un contrat de colocation signé en bonne et due forme ;
  • Il ne doit pas y avoir de liens de parenté entre le colocataire et le propriétaire bailleur, ni entre le conjoint, concubin ou partenaire pacsé du colocataire et le bailleur ; 
  • Les ressources du colocataire doivent être inférieures au plafond défini par la CAF.

En cas de départ d’un colocataire 

Une colocation est très souvent dynamique : des colocataires sortent et d’autres entrent. 

Chaque changement doit être mentionné à la CAF car le montant de l’aide peut être modifié en fonction du nombre de colocataires.

Bon à savoir

La date de début de versement prise en compte par la CAF n’est pas la date à laquelle un colocataire entre dans le logement mais la date à laquelle il dépose sa demande d’allocation à la CAF.

Quels documents pour une demande d’APL en colocation ? 

Afin de présenter un dossier de demande d’aide pour une colocation, vous devez adresser à la CAF :

  • Une fiche d’acte d’état civil de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité ;
  • Une déclaration de ressources pour prouver vos revenus de  l’année précédente ; 
  • Votre contrat de colocation ;
  • Votre quittance de loyer du 1er mois d’entrée dans les lieux ;
  • Votre RIB ;
  • Une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité pour les colocataires étudiants. 

Les autres aides en colocation

En plus de l’APL, deux autres aides existent pour la colocation : l’ALS (allocation de logement à caractère social) et l’ALF (allocation de logement familial).

L’ALS en colocation 

Même si l’aide au logement la plus connue est l’APL, l’aide dont bénéficie le plus d’étudiants est pourtant l’ALS. L’ALS concerne tous les types de logements (appartement, maison, studio, meublé, chambre en foyer ou en résidence universitaire, et même les maisons de retraite et les centres de long séjour) non-conventionnés puisque les logements conventionnés ouvrent droit à l’APL. Le logement doit être “décent”, satisfaire des critères de surface et de confort minimum et il ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à la santé du colocataire.

L’ALS concerne majoritairement : 

  • Les jeunes et les étudiants ; 
  • Les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages) ;
  • Les personnes âgées ou handicapées. 
Calcul du montant des APL

Le montant de l’aide est calculé en fonction des ressources, de la composition du foyer, du lieu de résidence et du montant du loyer. Pour faire la demande, il faudra une quittance de loyer nominative, au nom du colocataire demandeur de l’aide.

L’ALF en colocation

Cette aide est réservée aux personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALS. Le colocataire qui remplit au moins une des conditions ci-dessous peut en bénéficier :

  • Avoir un ou des enfants de moins de 20 ans à sa charge ;
  • Être marié depuis moins de 5 ans, sans enfants et avoir moins de 40 ans à la date du mariage ;
  • Attendre un enfant et toucher l’APJE (Allocation Pour Jeune Enfant) ;
  • Avoir à sa charge et dans son logement un parent âgé ou handicapé ;
  • Bénéficier de prestations familiales. 
Calcul du montant de l'ALF

Le montant de l’ALF tient compte du nombre d’enfants, du montant du loyer, du lieu de résidence et des ressources du foyer.