Remplacer un colocataire

Seul l’accord entre le bailleur et les autres colocataires autorise la présence d’un nouvel occupant pour prendre la place du colocataire sortant.

Que la recherche d’un remplaçant soit faite par le bailleur ou les autres colocataires, son intégration dans le logement va nécessiter le consentement des deux parties. La signature d’un avenant permet de formaliser cet accord.

Pour les baux individuels, le départ d’un colocataire n’a aucun impact sur le contrat des autres. Chaque colocataire est indépendant et dispose d’un contrat nominatif, comme s’il louait un bien à part entière.

Le remplacement d’un colocataire sortant n’a pas besoin de l’accord des autres colocataires. Il est toutefois conseillé de présenter le candidat aux autres pour voir si la cohabitation est possible. En revanche, si les habitants restants se chargent d’en trouver un, il leur faudra l’aval du bailleur avant que celui-ci n’intègre le logement. 

Un colocataire qui souhaite partir n’est pas tenu de chercher un remplaçant, sauf s’il a signé une clause de solidarité. En effet, la présence de cette clause exige au sortant de payer son loyer pendant 6 mois suivant la prise de congé ou jusqu’à son remplacement. Cela ne s’applique pas s’il a trouvé un remplaçant, puisque ce nouveau colocataire s’acquittera du loyer.

Le colocataire ayant pris congé est appelé à régulariser sa situation auprès du bailleur et des autres colocataires avant son départ :

• Règlement du loyer et des charges locatives ; 
• Restitution de sa quote-part du dépôt de garantie.

Le départ d’un ou des colocataires ne doit avoir aucune conséquence sur le bail des habitants restants. Son bail se poursuit automatiquement, le bailleur pourra simplement rédiger un avenant mentionnant la sortie du ou des colocataires.

Réalisation de l’état des lieux de sortie

Si le départ d’un des colocataires entraîne la fin du bail de location, le bailleur et les colocataires restants devront réaliser un état des lieux de sortie au moment de la remise des clés du locataire sortant. Par contre, si le bail n’est pas impacté, en cas de baux individuels par exemple, ce n’est pas nécessaire.

S’assurer de la continuité de l’assurance multirisque habitation

La souscription à une assurance multirisque habitation reste une obligation pour tous les habitants d’un logement. Dans le cas d’une colocation, les colocataires ont deux choix :

• Souscrire chacun à une assurance habitation pour pouvoir la résilier facilement au moment de son départ. Cela peut pourtant générer des soucis sur la police d’assurance des autres colocataires si le sortant ne se fait pas remplacer.
• Souscrire à une assurance habitation commune représentée par un des colocataires. Cette souscription sera annexée par une clause d’agissement pour le compte des autres colocataires qui doivent être inscrits sur la police d'assurance habitation. Si le colocataire partant est le preneur, les autres colocataires doivent souscrire à un autre contrat d’assurance. Si tel n’est pas le cas, il lui suffit de se rapprocher de son assureur pour supprimer du contrat d'assurance le nom du locataire sortant.

Restitution ou non du dépôt de garantie

Selon la Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 novembre 1990, 89-14.827, le dépôt de garantie est restitué à la remise des clefs lors du départ du dernier colocataire. À cet effet, restituer la quote-part d’un colocataire sortant n’est pas obligatoire. Dans les faits, les locataires s’arrangent entre eux aux départs et entrées.