Parmi les obligations du locataire consignées au bail de location, figure la jouissance paisible des lieux loués.
Ajouter une clause interdisant la présence d’animaux domestiques dans le logement est donc en soit abusif et ne pourra pas être une raison de non-renouvellement du bail.
Cependant, si le locataire a le droit de posséder un animal, il n’est en rien exonéré du mauvais comportement que celui-ci pourrait avoir, notamment si cela provoque des dégradations, des nuisances sonores ou que l’animal mord un voisin.
Dans ces cas-là, afin que la responsabilité du propriétaire ne soit pas engagée, celui-ci doit montrer qu’il a pris contact auprès du locataire pour faire cesser les troubles.
Si une lettre simple ne suffit pas ou que le locataire est de mauvaise foi, l’envoi d’une mise en demeure pour troubles du voisinage permettra d’apporter une preuve formelle de la démarche et constitue une preuve en vue d’un possible non renouvellement du bail pour motifs légitimes et sérieux.
Parallèlement à cette demande de faire cesser les troubles, le propriétaire peut contacter le maire de la commune du logement afin que celui-ci exige au locataire de prendre les mesures adéquates. S'il ne réagit pas et que l’animal présente un danger pour les personnes, ce dernier pourra être placé dans un lieu de dépôt approprié.
Enfin, le propriétaire pourra mettre fin au bail à son échéance pour motif légitime et sérieux si les troubles ne cessent pas.
Un arrêté du 11 août 2006 fixe la liste complète des animaux domestiques autorisés.