Le bailleur, en tant que propriétaire, a également des obligations d'information envers les locataires.
Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire pour une location ?
Oui, en France, le diagnostic amiante est obligatoire pour la location d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic amiante a pour objectif de protéger la santé des occupants en les informant sur la présence éventuelle d'amiante dans le logement loué. Il permet au locataire de prendre des mesures de précaution appropriées et au propriétaire de prendre les décisions nécessaires concernant la gestion de l'amiante.
Les Obligations Spécifiques au Bailleur d'un Immeuble en Copropriété
Lorsque le logement loué est situé dans un immeuble collectif, le bailleur a des obligations supplémentaires en matière d'information envers ses locataires.
Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)
Le bailleur doit établir un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) pour les parties privatives du logement, conformément à l'article R 1334-29-4 du Code de la Santé Publique. Ce dossier contient les rapports de repérages réalisés sur les matériaux et produits de la liste A, tels que les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. Contrairement aux autres diagnostics, le DAPP n'est pas nécessairement annexé au contrat de location. Cependant, depuis le 5 juin 2011, le propriétaire doit tenir le DAPP à disposition du locataire si ce dernier en fait la demande, ainsi que des entreprises intervenant dans l'immeuble pour des travaux.
Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Pour les parties communes de l'immeuble, le propriétaire doit constituer et mettre à disposition des locataires un Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dossier, établi après un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante, détaille les mesures à prendre pour limiter l'exposition des occupants et des personnes intervenant sur les matériaux contenant de l'amiante. En outre, une fiche récapitulative du DTA doit être communiquée aux occupants dans un délai d'un mois après sa constitution ou sa mise à jour.