Le droit à la fibre du locataire : quelles sont les conditions ?
Le locataire a la possibilité, s'il le désire, d'installer une connexion Internet dans son logement, mais les frais associés à cette installation restent dans ce cas à sa charge.
Il convient également de faire la distinction entre le raccordement du logement à la fibre optique ou à l’ADSL. En ce qui concerne le raccordement du logement à la fibre optique, même si l'installation est généralement peu intrusive, un technicien peut avoir besoin de percer un petit trou dans le mur pour faire passer un câble d'un diamètre de 4 mm.
Installer la fibre : le locataire doit informer le propriétaire
Le locataire doit, dans cette situation, impérativement informer le propriétaire de son intention d'effectuer ces travaux en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, il doit détailler la nature des travaux prévus.
En revanche, si le logement est déjà raccordé à la fibre optique ou s'il n'est éligible qu'à l'ADSL, le locataire a alors le droit de souscrire un abonnement Internet de son choix sans avoir à informer préalablement le propriétaire.
En résumé :
- L’information du propriétaire est obligatoire pour le raccordement du logement à la fibre optique ;
- L’information du bailleur n’est pas nécessaire lorsque le logement est déjà raccordé à la fibre optique ou bien que le locataire est uniquement éligible à l’ADSL.
Mais dans une situation comme dans l’autre, le propriétaire n'a pas le droit de s'opposer à l'initiative du locataire d'installer internet à ses propres frais.
En résumé, l'obligation des propriétaires à l'égard des locataires concernant la connexion internet se limite à une obligation d'information : ils doivent informer les locataires des possibilités d'accès à Internet, à la télévision ou au téléphone, mais ne sont pas tenus de fournir ces services.