Quelles sont les cotisations sociales à payer à l'URSSAF en LMNP ?

Lorsque le propriétaire bailleur établit un bail meublé avec son locataire, il peut être soumis à des cotisations sociales à l'URSSAF. Ces obligations dépendent notamment de la durée du contrat de location.

Location meublée longue durée

En général, les propriétaires soumis au statut de LMNP bénéficient d'une exonération de cotisations sociales. Cette exemption est liée à la nature non professionnelle de l'activité, les revenus générés étant considérés comme des revenus du patrimoine privé.

Toutefois, les cotisations URSAFF sont tout de même dues si :

• Les recettes locatives annuelles du LMNP dépassent 23 000 €.
• Ces recettes représentent plus de 50 % du revenu total du foyer fiscal.

Cette règle s'applique également aux locations meublées gérées par une SARL de famille, à condition qu'il n'y ait pas de gérant majoritaire.

Il est important de noter que, même exonérés de cotisations à l'URSSAF, les propriétaires doivent déclarer leurs revenus locatifs à l'administration fiscale. Le régime fiscal du LMNP (micro-BIC ou régime réel) déterminera le mode de déclaration et de calcul de ces revenus.

Location meublée de courte durée (type Airbnb)

Pour les LMNP pratiquant la location saisonnière, les obligations liées aux cotisations sociales varient selon les revenus générés :

• Recettes annuelles inférieures à 23 000€ : les propriétaires bénéficient d'une exonération de cotisations sociales. Toutefois, ces revenus restent soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité...) au taux de 17,2 % sur les revenus locatifs imposables. Si aucune recette n'est générée durant l'année, aucun impôt ni prélèvement social n'est dû.
• Recettes supérieures à 23 000€ : au-delà de ce seuil, le propriétaire est considéré comme un loueur professionnel. Dès lors, il doit s'acquitter des cotisations sociales et d'une contribution à la formation professionnelle de 0,10 % des recettes.
  Même en cas de résultat déficitaire, un montant minimal forfaitaire de 1 162€ en cotisations sociales doit être payé.

Location de chambre d'hôtes

Affiliation à l'URSSAF pour les recettes supérieures à 6 123€

Lorsque les revenus générés par la location de chambre d'hôtes dépassent 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 6 123€ en 2025, l'affiliation à l'URSSAF devient obligatoire. Le propriétaire doit alors enregistrer son activité sur le site de l'INPI et verser des cotisations sociales à l'URSSAF ou à la mutuelle sociale agricole en cas d'activité agricole.

Le taux de cotisation est fixé à 6 % des recettes, avec une contribution à la formation professionnelle de 0,10 %.

Exonération pour des recettes inférieures à 6 123€

Si les recettes annuelles issues de la location de chambre d'hôtes restent en dessous de 6 123€, elles sont considérées comme faisant partie du patrimoine privé du propriétaire. Dès lors, elles ne nécessitent pas d'affiliation à l'URSSAF. Néanmoins, ces revenus restent soumis aux prélèvements sociaux habituels.

Le montant des cotisations sociales pour un LMNP varie en fonction de ses revenus locatifs et du régime de sécurité sociale auquel il est affilié.

LMNP soumis au régime de sécurité sociale des indépendants (SSI)

Les LMNP dont les revenus locatifs annuels dépassent 23 000 € doivent s'affilier au régime de la Sécurité sociale des indépendants.

S'agissant des meublés de tourisme, si le chiffre d'affaires est inférieur à 77 700 € (188 700 € pour les meublés classés), le loueur peut opter pour le régime micro-social simplifié qui applique un taux de cotisation de 22 % (6 % pour les meublés classés). Ces cotisations sont calculées sur le montant total des revenus locatifs.

LMNP sous le régime général de la Sécurité sociale

Les LMNP dont les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 85 800 € peuvent opter pour le régime général de la Sécurité sociale. Le calcul des cotisations intervient de la manière suivante :

• Meublés de tourisme classique : les cotisations sont basées sur le chiffre d'affaires après un abattement de 30 % dans la limite de 15 000€.
• Meublés de tourisme classés : les cotisations sont basées sur le chiffre d'affaires après un abattement de 50 % dans la limite de 77 700€.

À noter que durant la première année d'affiliation, les cotisations sociales ne sont dues que sur les revenus excédant 23 000 €.