Guide du bailleur

Bienvenue dans notre guide ! La loi ALUR a profondément transformé les modalités de la location et nous espérons ici vous aider à en comprendre les subtilités.

Vous y trouverez des articles sur les grands changements apportés par cette loi ainsi qu’un guide complet pour rédiger un bail conforme et sur mesure répondant aux spécificités de votre logement et à vos objectifs locatifs. Bonne lecture !

Sommaire

  1. Que change la loi ALUR?
    1. Le bail type
    2. L’état des lieux
    3. Les pièces justificatives du locataire
    4. Les obligations en termes de mobilier pour les locations meublées
    5. Le plafonnement des frais d’agence
    6. La révision annuelle du loyer
    7. Encadrement des loyers à Paris et Lille
    8. Délai de préavis du locataire
    9. Modalités en cas de colocation

  2. Les types de contrat de location
    1. Contrat de location vide versus meublée : Comparatif des règles applicables
    2. Le bail de location vide
    3. Le bail de location meublée
    4. Garage / Parking
    5. Etudiants, colocations, quelles sont les spécificités ?

  3. Le logement mis en location
    1. Le calcul de la surface habitable
    2. Immeuble individuel ou collectif : les différences
    3. La période de construction de l’immeuble
    4. Nombre de pièces principales : règle de calcul
    5. Les dépendances
    6. La location meublée : liste des meubles obligatoires

  4. Le loyer
    1. Fixation du loyer et augmentation à la relocation
    2. Paiement du loyer : quand et comment
    3. Révision du loyer : les modalités
    4. Complément de loyer à Paris et Lille

  5. Les charges
    1. Les différences entre la location vide et meublée
    2. Liste des charges récupérables

  6. Clauses
    1. Clause d’indexation du loyer
    2. Clause de droit de visite pour vérification de l’état du bien
    3. Clause de droit de visite pour relocation ou vente
    4. Le propriétaire peut-il garder les clés du logement ?
    5. Réduction du loyer pour travaux d'amélioration
    6. Clause de solidarité
    7. Clause résolutoire
    8. Clauses interdites

  7. Annexes
    1. L’état des lieux 
    2. L’avenant au bail
    3. La quittance de loyer
    4. Les diagnostics : règles et durées de validité
    5. La caution solidaire
    6. L'inventaire des meubles
    7. Révision annuelle du loyer
    8. La notice d’information de la loi ALUR