La gestion courante

La gestion courante

On appelle gestion courante l’ensemble des tâches incombant au propriétaire bailleur gérant lui-même son bien, pendant toute la durée du bail de location.

Ces actions sont nombreuses et couvrent des thèmes variés, en voici une liste non-exhaustive : 

La gestion des relations avec le locataire

La relation propriétaire-locataire n’est parfois pas des plus simples, il arrive que des désaccords surviennent sur des sujets de la vie courante. Les éléments évoqués concernent ici plutôt des aspects négatifs, mais il existe bien évidemment au cours de la location, des prises de contact n'ayant pas pour origine un désaccord. 

Nous allons vous aider à y voir plus clair concernant ce qu’il est possible (ou pas) d’interdire au locataire au sein de votre logement, mais également clarifier et vous permettre d’agir rapidement en cas de troubles du voisinage, ou bien d’hébergement intempestif. 

Le changement de propriétaire

Durant le contrat de bail, il est possible que le propriétaire soit amené à changer, pour diverses raisons, notamment la vente du bien à un nouveau propriétaire. Il va, dans ce cas, falloir adresser au locataire une notification de changement de propriétaire, afin de formaliser la situation. 

L’intérêt de la notification de changement de propriétaire

Ce document servira notamment à faciliter les futures correspondances entre le locataire actuel et son nouveau propriétaire.

Organiser la visite du logement

Le propriétaire va pouvoir visiter son logement sous certaines modalités très spécifiques. Il dispose d’un droit de visite en vue de la relocation du logement, et uniquement une fois le congé donné par le locataire. 

La loi du 6 juillet 1989 prend en compte l’intérêt économique du bailleur et autorise l’organisation de visite à raison de 2 heures par jour. Les visites peuvent avoir lieu tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.

En cas de refus du locataire

Malheureusement, même si une clause est présente dans le bail de location, un locataire refusant la visite de son logement vous forcera à aller devant le tribunal pour espérer gain de cause. 

L’entretien de la chaudière

L’entretien annuel de la chaudière est rendu obligatoire par un décret du 11 juin 2009. Le locataire est responsable de l’entretien du logement, il est donc tenu d’entretenir chaque année la chaudière en faisant appel à un professionnel qualifié. 

Il revient en revanche au propriétaire de mettre à disposition du locataire, un logement décent dont les équipements sont en bon état de marche. 

En ce sens, il peut être intéressant de rédiger une grille de vétusté qui permet de déterminer de manière objective l’état des équipements à l’entrée dans les lieux.

L’obligation de justifier le bon entretien de la chaudière :

Le locataire doit pouvoir justifier du bon entretien de la chaudière dès la première demande du propriétaire. Ce dernier pourra lui adresser une demande d’attestation d'entretien de la chaudière afin de s’en assurer.

L’avenant au bail

Un avenant est une mise à jour du bail de location entre le propriétaire et le locataire. L'avenant se présente sous la forme d'un document rédigé sur papier libre et dont le formalisme est simplifié, il devra néanmoins reprendre certains éléments essentiels pour avoir une valeur.

Il est généralement utilisé dans les cas suivants :

L’avenant au bail : tout savoir

Pour bien comprendre les modalités d'établissement et de rédaction d’un avenant, rendez-vous sur notre article dédié !

Organiser des travaux au sein du logement

La réalisation de travaux au sein du logement est une étape importante qui va nécessiter une excellente communication entre le propriétaire et le locataire. Des travaux vont pouvoir s’effectuer en début, en milieu et en fin de bail, selon des modalités différentes. 

En règle générale, la définition des travaux incombant à la charge du propriétaire ou du locataire est bien définie par les différents textes de loi et jurisprudence. Il arrive toutefois que certaines situations mènent à des désaccords entre les deux parties. 

Les travaux en location

Notre article dédié vous donne une vue d’ensemble des différentes situations qui peuvent se présenter et comment agir:

  • Réparations à la charge du locataire ou du propriétaire
  • Travaux d'embellissement du logement ou d’aménagement
  • Travaux permettant à l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement